ACTEOS : Rapport financier du premier semestre 2012

S.A. au capital de 1.477.603 €

SIEGE SOCIAL : 2 à 4 rue Duflot - 59100 ROUBAIX

339 703 829 - RCS de ROUBAIX - TOURCOING

Rapport financier semestriel

Semestre clos le 30 juin 2012

(L 451-1-2 III du Code monétaire et financier

Article 222-4 et suivants du RG de l'AMF)

Nous vous présentons le rapport financier semestriel portant sur le semestre clos le 30 juin 2012 établi conformément aux dispositions des articles L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier et 222-4 et suivants du Règlement Général de l'AMF.

Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.acteos.com

I. ATTESTATION DU RESPONSABLE

J'atteste qu'à ma connaissance les comptes semestriels consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et de leur incidence sur les comptes semestriels, des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice et des principales transactions entre parties liées. 

 Le 17 septembre 2012

Joseph FELFELI
Président Directeur Général  
  
  
II - RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2012

Le Conseil d'administration de la société s'est réuni en date du 13 septembre 2012 sous la Présidence de Monsieur Joseph FELFELI, afin de procéder à l'examen des comptes consolidés arrêtés au 30 juin 2012 pour l'activité au cours du 1er semestre 2012 après audit des commissaires aux comptes. Ces chiffres sont présentés selon les normes IFRS.

Les résultats arrêtés au titre du premier semestre 2012, en retrait par rapports aux objectifs annoncés en début d'année 2012 par la direction du groupe Acteos, ne remettent pas en cause l'objectif de croissance du chiffre d'affaires annoncé, sur l'ensemble de l'exercice 2012, la rentabilité opérationnelle sur l'exercice 2012 devrait quant à elle connaître un retrait par rapport à 2011.

1 - Activités et résultats du Premier semestre 2012 :

2 - Faits Marquants du 1^er semestre 2012 :

Décroissance de l'activité

Le chiffre d'affaires consolidé au titre du 1^er semestre 2012, met en évidence un retrait de -6,5% par rapport à l'exercice précèdent. Il est rappelé  que le 1^er semestre 2011 avait connu une progression très significative de +32% du volume du chiffre d'affaires par rapport à S1 2010.

La France et l'Allemagne  connaissent  des croissances opposées sur ce semestre. En effet l'Allemagne connait une progression de +20% de son chiffre d'affaires, alors que  dans le même temps la France est en retrait de -20% sur cette même période.

L'Allemagne reste sur le trend de 2011 au titre de la progression de son chiffre d'affaires confirmant ainsi sa dynamique de croissance à deux chiffres sur un marché toujours bien orienté. Dans le même temps, le France a connu depuis la fin d'année 2011 un ralentissement significatif de son activité, imputable principalement à la conjoncture politique et économique  nationale.

En termes de revenus, l'activité Software (51% du chiffre d'affaires sur ce premier semestre) marque un retrait de 12% par rapport à S1 2011. Les revenus liés au mobilité/RFID/AutoID (équipement entrepôts, identification, RFID, terminaux mobiles etc. anciennement dénommé Hardware) complémentaires aux ventes de licences dans le cadre des solutions globales proposées par le Groupe  enregistrent quant à eux une croissance de 0,3% et représentent 49%du chiffre d'affaires total du Groupe sur ce 1^er semestre.

Diminution de 9,7% du volume des marges brutes

La baisse du volume chiffre d'affaires de 6,5%, impacte directement la diminution de volume de marge brute, de plus cette marge brute représente 72% du chiffre d'affaires sur S1 2012 contre 75% sur S1 2011, conséquence de l'évolution du mix produit entre les 2  périodes.

Une marge opérationnelle négative

La diminution de chiffre d'affaires, couplée à une croissance des charges de personnel +8,8%, conséquence du renforcement de l'organisation opérée pour soutenir la dynamique commerciale justifie la perte opérationnelle de 284 K€.

En outre, Il convient de noter que les frais de R&D, dont l'immobilisation avait été mise en place à compter de l'exercice 2008 (avec un amortissement sur 5 ans), font l'objet pour la première fois au cours de cet exercice 2012, d'une prise en charge à 100%, justifiant notamment l'évolution de la charge de dotations aux amortissements de +66% entre les 2 semestres

Perte comptable dégagée  au titre du 1er semestre 2012

La perte comptable groupe dégagée au titre du premier semestre 2012  est de -173 K€.

Elle se décompose : outre le résultat opérationnel de -284 K€, d'un résultat financier à l'équilibre dans le cadre d'une conjoncture financière très défavorable sur la période écoulée, et d'une charge d'impôts négative  de +111 K€ (Impôts différés + Créance d'impôts).

Ce résultat a été arrêté dans le cadre d'hypothèses constantes par rapport au 31 décembre 2011, au titre des prévisions d'activation des reports déficitaires sur les différentes entités du groupe.

Un cash-flow négatif de 0,7M€

Le premier semestre de l'exercice du groupe est historiquement consommateur de trésorerie, compte tenu notamment de la variation négative du besoin en fonds de roulement et d'une capacité d'autofinancement réduite compte tenu du niveau d'activité sur ce premier semestre 2012.

Commentaires du Bilan au 30 juin 2012 :

Actif

La structure bilancielle d'actif reste stable par rapport au 31 décembre 2011, on notera simplement une réduction de la trésorerie d'actif de 690 K€, à 2.846 K€, conséquence de l'évolution négative des flux d'activité (424) K€, mais également de la réduction de trésorerie liée aux investissements et financements (266) K€.

Passif

Les capitaux propres sont en diminution de 251 K€ au 30 juin 2012, à 5.100 K€, par rapport au 31 décembre 2011.

L'endettement financier au 30 juin 2012 reste non significatif à  661 K€ (prêt à taux 0 Oseo + Avance Coface).

La réduction du passif courant par rapport au 31 décembre, est cohérente avec l'évolution de la position du poste produits constatés d'avance, correspondant principalement aux contrats de maintenance annuels qui sont facturés de manière systématique en fin d'année chez Acteos.

3 - Principaux Facteurs de Risques :

Les facteurs de risques tels qu'identifiés dans le document de référence publié par la société et déposé auprès de l'Autorité des marchés Financiers en date du 20 Avril 2012, n'ont pas subi d'évolution sensible au cours du semestre écoulé.

Les risques financiers liés à la conjoncture sont repris dans l'annexe comptable du présent document.

4 - Transactions entre les parties liées :

Au cours du premier semestre 2012, aucune opération significative n'a été conclue avec un membre des organes de direction ou un actionnaire ayant une influence notable sur le groupe. Les transactions entre les parties liées sont non significatives.

5 - Perspectives 2^ème semestre 2012 :

Malgré le retard constaté en terme de CA sur cette première partie de l'année 2012, les perspectives restent favorables au regard du portefeuille de commandes à exécuter au cours des prochains mois.

6 - Evènements importants Intervenus depuis le 30 juin 2012 :

Entre le 1er juillet 2012 et le jour du Conseil, aucun évènement significatif susceptible d'impacter les comptes présentés n'est intervenu.

Le Conseil d'Administration

III - ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012

ANNEXES

La SA ACTEOS a été introduite au Nouveau Marché de la Bourse de Paris le 05 Juillet 2000.
Elle est cotée sur le marché Euronext Paris (N° ISIN : FR0000076861).
La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, la conception, l'édition, l'intégration et la mise au point de tout système informatique dédié au domaine de la logistique.
Les états financiers consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration du 13 septembre 2012.

Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés semestriels résumés au 30 juin 2012 sont établis conformément à la norme IAS 34-Information financière intermédiaire.
Les comptes consolidés semestriels résumés ont été préparés sur la base du référentiel IFRS (normes et interprétations) tel qu'adopté par l'Union Européenne au 30 juin 2012. Ces règles sont celles qui ont été appliquées pour l'établissement des états financiers annuels consolidés clos le 31 décembre 2011.
Ce référentiel est disponible sur le site internet de la commission européenne à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm
Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de la société.

1. Informations relatives aux méthodes comptables appliquées 

1. Référentiel comptable 

Les états financiers intermédiaires consolidés au 30 Juin 2012 ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 - Information Financière Intermédiaire. S'agissant de comptes intermédiaires, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2011.
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2012 dont le groupe Acteos est soumis.
Les normes, amendements et interprétations d'application obligatoire au 1^er Janvier 2012 n'ont pas d'impact sur les comptes du groupe Acteos.

2. Estimations 

La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction des estimations et des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges.
Les estimations et les hypothèses sous- jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période de changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement. Il est possible que la réalité se révèle différente de ces estimations et hypothèses.

Les estimations et hypothèses sont notamment sensibles en matière de tests de perte de valeur des actifs immobilisés qui est largement fondée sur les estimations de flux de trésorerie futurs et des hypothèses de taux d'actualisation et de taux de croissance, et en matière de provisions notamment relatives aux litiges, engagements de retraite et autres avantages long terme, et en matière de valorisation d'instruments dérivés.

3. Méthodes de consolidation 

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d'ACTEOS S.A. et de ses filiales au 30 juin 2012.
Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe.
Le contrôle est acquis au Groupe lorsque celui-ci a le pouvoir, directement ou indirectement, de prendre les décisions d'ordre financier et opérationnel de manière à obtenir des avantages des activités de la filiale. Le contrôle est présumé exister lorsqu'ACTEOS S.A. détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote d'une entité.
Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère et sur la base de méthodes comptables homogènes.
Tous les soldes intragroupes, transactions intragroupes, ainsi que les produits, les charges et les résultats latents qui sont compris dans la valeur comptable d'actifs, provenant de transactions internes, sont éliminés en totalité.
Les filiales sont consolidées à compter de la date d'acquisition, qui correspond à la date à laquelle le Groupe en a obtenu le contrôle, et ce jusqu'à la date à laquelle l'exercice de ce contrôle cesse.
Les participations ne conférant pas le contrôle représentent la quote-part de résultat et d'actif net non détenue par le Groupe. Ils sont présentés séparément au compte de résultat et séparément de la part des capitaux propres revenant au Groupe, au bilan consolidé.
Toutes les participations pour lesquelles ACTEOS S.A. assure le contrôle exclusif, directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

4. Goodwill 

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition.
Les goodwill résultent de l'acquisition des filiales, ils représentent la différence entre le coût d'acquisition et la juste valeur des actifs et passifs éventuels identifiables acquis.
Les goodwill sont évalués au coût diminué des pertes de valeur. Ils sont affectés à des unités génératrices de trésorerie et ne sont pas amortis. Ils font l'objet d'un test de dépréciation chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur et au moins une fois par an.
Les goodwill négatifs sont comptabilisés immédiatement en résultat.

5. Immobilisations incorporelles 

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué des amortissements & des pertes éventuelles de valeur (IAS 38).
L'amortissement est calculé sur leur durée d'utilité estimée selon le mode linéaire suivant :

• Frais de Développement      5 ans 

• Logiciels (codes sources)    4 à 5 ans 

• Autres logiciels                  1 à 3 ans 

Les dépenses de recherche supportées en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
Les dépenses de développement, c'est à dire celles découlant de l'application des résultats de la recherche en vue de créer des logiciels à usage commercial sont comptabilisés en tant qu'immobilisation dès que les critères suivants sont remplis et démontrés :

• Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de cet actif en vue de sa mise en service ou de sa vente ; 

• Intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ; 

• Capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ; 

• Probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à la société ; 

• Disponibilité des ressources techniques, financières et autres appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'actif. 

• Evaluation fiable des coûts attribuables à cet actif au cours de son développement. 

Les dépenses de développement portées à l'actif au cours du premier semestre 2012 s'élèvent à 306 k€ et comprennent les coûts de main d'oeuvre directe et les autres frais directs, directement attribuables nécessaires pour préparer l'actif à être utilisé de la manière prévue.

6. Immobilisations corporelles 

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué des amortissements & des pertes éventuelles de valeur.
L'amortissement est calculé sur leur durée d'utilité estimée selon le mode linéaire suivant :

• Agencement et aménagement des constructions        5/10 ans 

• Matériel et outillage                                                  4/5 ans 

• Matériel de bureau et informatique                             3/5 ans 

• Mobilier de bureau                                                   8 ans 

Le Groupe a estimé que, compte tenu de l'utilisation attendue de ses actifs, aucune valeur résiduelle n'avait à être prise en compte.
Les coûts d'entretien courants sont comptabilisés en résultat dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Conformément à la norme IAS 36 - Dépréciation d'actifs, les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un indice de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat.
Lorsque le Groupe est locataire d'un bien selon un contrat de location ou de crédit-bail présentant les caractéristiques d'une acquisition, la juste valeur du bien loué ou, si celle si est inférieure, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location est immobilisée et amortie à la date de début du contrat du bien selon la méthode ci-dessus ; la dette correspondante figure au passif.

7. Actifs financiers 

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. De tels actifs sont comptabilisés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

• Actifs détenus à des fins de transaction 

Les actifs financiers classés comme détenus à des fins de transaction sont inclus dans la catégorie d'actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les actifs financiers sont classés comme détenus à des fins de transaction s'ils sont acquis en vue d'être vendus à court terme. Les dérivés sont également classés comme détenus à des fins de transaction, à moins d'être un instrument de couverture désigné et efficace.
Les gains et les pertes réalisés sur des investissements détenus à des fins de transaction sont comptabilisés en résultat.

• Actifs détenus jusqu'à leur échéance 

Les actifs financiers non dérivés, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d'une échéance fixée, sont classés en actifs détenus jusqu'à leur échéance lorsque le Groupe a l'intention manifeste et la capacité de les conserver jusqu'à leur échéance.
Les investissements que le Groupe a l'intention de détenir sur une période indéterminée ne sont pas inclus dans cette catégorie.
Les autres investissements à long terme que le Groupe a l'intention de détenir jusqu'à leur échéance, comme les obligations, sont évalués ultérieurement au coût amorti. Le coût est le montant auquel l'actif financier a été comptabilisé initialement, diminué des remboursements en principal, plus ou moins l'amortissement cumulé calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant à l'échéance. Ce calcul inclut l'intégralité des commissions et des points payés ou reçus entre les parties au contrat, qui font partie intégrante du taux d'intérêt effectif, des coûts de transaction et de toutes les autres primes positives ou négatives.

• Actifs disponibles à la vente 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers non-dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou qui ne sont classés dans aucune des trois catégories précédentes. Les titres non consolidés classés disponibles à la vente sont par principe évalués à la juste valeur. Par exception, lorsqu'il s'agit de titres non cotés et que leur juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, ils sont évalués au coût amorti. Pour ces instruments, si des dépréciations doivent être constatées, elles revêtent un caractère définitif.

8. Stocks 

Les stocks sont évalués au plus bas de leur prix de revient réel ou de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable.
Le coût d'achat des stocks est évalué selon la méthode du coût moyen unitaire pondéré.

9. Risques financiers 

La politique de gestion des risques du Groupe a pour objectif d'identifier et d'analyser les risques auxquels son activité l'amène à faire face, de définir les limites dans lesquelles les risques doivent se situer et les contrôles à mettre en oeuvre, de gérer ces risques et de veiller au respect des limites définies.

• Le risque de crédit 

Le risque de crédit est principalement lié aux créances clients. Cette exposition est influencée par les caractéristiques individuelles des clients. Il est à noter qu'aucun client ne représente à lui seul un risque majeur (encours  > 10% de l'encours total).
De plus le Groupe ne se trouve pas exposé à un risque géographique particulier.
La politique de crédit est définie, mise en oeuvre et contrôlée par la Direction Financière. Les procédures du Groupe prévoient une étude systématique de la  solvabilité des prospects. Une information financière est fournie par la COFACE sur le risque de défaillance client, France ou export.
Sur la base d'une balance âgée la Direction Financière contrôle tous les mois la situation et la qualité de son portefeuille de créance (les créances sont évaluées à leur juste-valeur qui compte tenu des échéances correspond à la valeur nominale).
Une provision pour dépréciation est déterminée sur la base d'une analyse individuelle par créances. (Voir note 4).

• Le risque de liquidité 

Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes lorsque celles-ci arrivent à échéance. En l'absence d'emprunt et excepté les avances conditionnées, ce risque est limité aux dettes fournisseurs et aux dettes sociales et fiscales (suivant détail annexé en note 10).

• Le risque de marché 

Le risque de marché correspond au risque que les variations de prix de marché affectent le résultat du Groupe. En l'absence d'endettement ce risque est limité aux variations du taux de change € / USD. La part des activités réalisées hors de la zone euro est non significative ou limitée aux échanges inter-compagnie avec sa filiale au Liban, rendant le risque de change faible. La société n'a pris aucune position de couverture au 30 juin 2012.

10. Trésorerie et équivalents de trésorerie 

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires. Les équivalents de trésorerie sont des parts d'OPCVM et des placements liquides à très court terme ne présentant pas de risque significatif de perte de valeur. Ils sont comptabilisés à leur juste valeur et les variations de juste valeur de ces instruments de trésorerie sont comptabilisées en résultat. (voir Note 6)

11. Les actions auto détenues 

Les actions auto détenues sont comptabilisées en déduction des capitaux propres.

12. Avantages au personnel 

Les avantages à court terme sont reconnus en charges de personnel de la période.
Les avantages à long terme concernent :
- les régimes à cotisations définies : les obligations du groupe se limitent au paiement des cotisations périodiques à des organismes extérieurs. La charge est comptabilisée au cours de la période sous la rubrique " charges de personnel ".
- les régimes à prestations définies : il s'agit des indemnités de départ en retraite, provisionnées en France et au Liban selon la méthode des unités de crédit projetées avec salaire de fin de carrière conformément à la norme IAS 19.
Les calculs intègrent pour la France une hypothèse de présence à l'âge du départ en retraite fixé à 67 ans, une hypothèse d'évolution des rémunérations de 2% et un taux d'actualisation de 3.38% (contre 5% en 2011).
A noter qu'à partir du 01 Janvier 2012, décision prise de provisionner l'indemnité de départ en retraite du président directeur général du groupe Acteos.
Les écarts actuariels sont intégralement comptabilisés en résultat dans l'exercice au cours duquel ils surviennent.
Concernant notre filiale allemande, la provision pour engagement de retraite est un engagement unique vis-à-vis de l'ancien dirigeant, notre filiale allemande n'ayant par ailleurs aucune autre obligation législative vis-à-vis des salariés. Cette provision est fondée sur un calcul actuariel.

Pour le groupe, la provision ainsi calculée au titre des régimes à prestations définies a donné lieu à une dotation nette de 137 K€ au titre de l'exercice semestriel 2012. 

13. Paiements sous forme d'actions. 

En application de la norme IFRS2, la juste valeur des services reçus est évaluée par référence à la juste valeur des options à la date de leur attribution, au nombre d'options supposées exerçables à la fin de la période d'acquisition des droits et en tenant compte d'un taux de départ estimé des salariés.
La méthode d'évaluation retenue est la méthode binomiale. La charge, étalée sur la durée d'acquisition des droits, est enregistrée en charges de personnel (suivant détail en note 11).

14. Provisions pour risques et charges 

Les provisions font l'objet d'une comptabilisation lorsque, à la clôture de l'exercice, le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers qui résulte d'événements passés et dont il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources pour éteindre l'obligation et que le montant peut être évalué de manière fiable. L'évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisée le cas échéant en fonction des actions en défense de la société Les provisions pour risques et charges sont détaillées en note 7.

15. Impôts différés 

Les impôts sur les résultats comprennent les impôts sur les bénéfices exigibles et les impôts différés.
Les charges ou les produits d'impôt sont comptabilisés au compte de résultat, sauf s'ils se rattachent à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas ils sont comptabilisés en capitaux propres.
Les créances et les dettes d'impôt exigible nées au cours de l'exercice sont classées en actifs et passifs courants.
Des impôts différés sont comptabilisés sur toutes les différences temporelles entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales des éléments d'actifs et de passifs. Ils sont évalués au taux d'impôt dont l'application a été décidée par les autorités compétentes à la date d'arrêté des comptes et ne font pas l'objet d'actualisation. Ils figurent au bilan dans les actifs et passifs non courants.
Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs sur lesquels cet actif pourra être imputé.
Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale.
Au 30 Juin 2012, les impôts différés actifs, sur les déficits fiscaux sont comptabilisés à hauteur de 100K€.

16. Reconnaissance des revenus 

Le chiffre d'affaires est reconnu :

• Pour les ventes de marchandises et de services lors de la livraison, date de transfert des risques et avantages liés à la propriété. 

• Pour les ventes liées aux projets, les ventes de licences et de prestations de services sont considérées comme liées.  La société applique la méthode à l'avancement sur l'ensemble du projet, à savoir sur les ventes de licences et sur les ventes de prestations associées. Le degré d'avancement est calculé à la clôture sur la base des charges engagées par projet, rapportées au budget global des charges attendues sur le projet. Les prestations relatives à ces contrats figurent au bilan sous la rubrique créances client pour la part des produits à recevoir et en autres passifs courants pour la part des produits constatés d'avance. 

• Pour les ventes liées aux contrats de maintenance, les produits sont constatés prorata temporis sur la durée du contrat, et donnent lieu à la constatation de produits constatés d'avance à chaque clôture. 

17. Résultat financier 

Les produits financiers comprennent les produits de participation, les reprises sur provisions financières ainsi que les autres produits financiers.
Les charges financières comprennent les dotations aux provisions financières et les autres charges financières.
Le coût de l'endettement financier brut intègre l'ensemble de la charge d'intérêt portant sur les prêts à court, moyen et long termes, les contrats de location-financement et les concours bancaires courants.

18. Résultat par action 

Le résultat de base par action correspond au rapport entre le résultat net part du groupe et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice en excluant les actions d'autocontrôle déduites des capitaux propres.
Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d'actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l'effet dilutif des instruments de capitaux propres émis par la Société.

II.Informations relatives au périmètre de consolidation

1. Evolution du périmètre de consolidation 

• Aucune évolution de notre périmètre de consolidation au 30 juin 2012 

III.Notes sur l'état de situation financière et sur l'état du résultat global

Aucune acquisition n'a été réalisée au cours du 1er semestre 2012. Les écarts d'acquisition n'ont donc pas varié au cours du semestre.

Commentaires sur variations et soldes significatifs:

1/ Frais de recherche et développement

Conformément à la norme IAS 38 et compte tenu de la nature de l'avancement et de la faisabilité technique et commerciale des projets de développement, ces frais de développement ont été activés en immobilisations.

Ces coûts sont amortis de façon linéaire sur une période de 5 ans.

Seule Acteos SA a engagé au 30/06/12 des dépenses de recherche et de développement à hauteur de 305 K€ dont 230 K€ en valeur nette (après CIR) ont été activés, essentiellement des coûts salariaux.

Ces frais de développement ont porté sur les programmes suivants : développement de la gamme Acteos PPS, développement des nouvelles versions des produits Logidrive et Logiroutes.

'- (1) Afin de couvrir l'engagement existant de versements de rente, la société Acteos Gmbh a affecté un compte bloqué et un compte bancaire pour respectivement 168 K€ et 38 K€ au paiement de ces rentes.

Le compte bloqué jusqu'au 15 juin 2014 est rémunéré au taux fixe de 3% par an, et le compte bancaire au taux fixe de 2,4% par an.

Compte tenu des paiements de rente effectués depuis la souscription, le solde des actifs réservés au paiement de ces rentes est de 206 K€ au 30/06/12.

Aucun changement significatif ayant affecté les engagements hors bilan n'est à mentionner.

Compte tenu de prévisions bénéficiaires à 3 ans, le groupe Acteos a pris la décision de comptabiliser  ses impôts différés à compter du 31 Décembre 2011.

En application de la norme IAS 24, nous portons à votre connaissance le fait que Mr Joseph Felfeli, Président Directeur Général du Groupe Acteos, a contracté les conventions suivantes :

Acteos exerce son activité dans des locaux situés à Roubaix et loués à la SCI Duflot qui est contrôlée par Monsieur Felfeli. (loyer S1 2012 de 101 K euros)

Monsieur Felfeli loue à Acteos à un prix de marché un appartement situé à Roubaix (loyer annuel de 4 K euros)

  

IV - Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2012

Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L.451-1-2  III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
-        l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société ACTEOS SA, relatifs à la période du 1^er janvier au 30 juin 2012, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
-   la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes 

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la Direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 -norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique 

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Neuilly-sur-Seine et Laon, le 14 septembre 2012
Les Commissaires aux Comptes

Deloitte & Associés

Philippe SOUMAH

                                         Alexandre Minot Audit & Conseils

          Alexandre MINOT