Avis aux médias : Des représentants de l'industrie du transport en commun témoignent en faveur du projet de loi renforçant les peines liées aux voies de fait ...

... contre les conducteurs de transport en commun


OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 18 juin 2014) - Des représentants de l'Association canadienne du transport urbain (ACTU) comparaîtront devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles aujourd'hui, le 18 juin, pour temoigner en appui au projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun). Les représentants de l'ACTU seront accompagnés de membres du Syndicat uni du transport, de Unifor, ainsi que Diane Deans, conseillère municipale et présidente de la Commission du transport de la ville d'Ottawa.

Détails :

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Mercredi, 18 juin 2014
16 h 15 - comparution aux alentours de
17 h 15 - Témoignage de l'ACTU
Salle 257, Édifice de l'Est

Webdiffusion : http://senate-senat.ca/webcast-f.asp

Lien vers la législation : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&DocId=6580275&Language=F

Renseignements:

Erin Brophy
Gestionnaire, Marketing et communications
ACTU
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