Le projet de loi qui protège les conducteurs de véhicules de transport en commun progresse à grands pas

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 30 oct. 2014) - Le projet de loi visant la sécurité des conducteurs de véhicule de transport en commun a reçu hier soir l'appui unanime de tous les partis politiques en Chambre des communes et passe ainsi à une autre étape du processus. Le projet de loi S-221 propose un amendement au Code criminel selon lequel le tribunal, dans la détermination de la peine à infliger à une personne coupable de voies de fait, est tenu de considérer comme une circonstance aggravante le fait que la victime est un conducteur d'un véhicule de transport en commun qui exerçait cette fonction au moment de l'infraction.

Depuis son dépôt en mai dernier, le projet de loi a reçu l'appui indéfectible de l'Association canadienne du transport urbain (ACTU) et d'autres regroupements dans le milieu du transport collectif. Soumis aux voix après la deuxième lecture, le projet de loi a remporté un appui unanime des membres du Parlement. Il passe maintenant à l'étape d'examen en comité.

« Nous sommes heureux de constater que les efforts conjugués du SUT, d'Unifor et de l'ACTU nous rapprochent encore plus de l'adoption de cet important projet de loi que toute l'industrie du transport collectif appuie sans réserve », a affirmé Michael Roschlau, président-directeur général de l'ACTU. « Ce projet de loi franchit les étapes du processus législatif bien plus rapidement que n'importe quel autre projet de loi similaire déposé durant la dernière décennie », a-t-il ajouté.

« En Colombie-Britannique, l'association de chefs de police et les syndicats concernés, dont Unifor, appuient pleinement le projet de loi S-221 », a précisé Neil Dubord, chef de police de Metro Vancouver Transit Police. « Comme le disait Victor Hugo, a indiqué Dubord, il y a l'idée et le moment de l'idée. C'est dire que le projet de loi S-221 tombe à point nommé pour trois raisons fort impérieuses : la protection des conducteurs de véhicule de transport collectif, la sécurité du public et le sentiment de confiance des usagers du transport collectif. »

Le projet de loi soumis aux voix et avalisé par tous les partis politiques est maintenant renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, qui dispose de 60 jours pour faire rapport au Parlement avant l'étape d'approbation définitive en Chambre.

Il est impératif qu'il n'y ait aucun retard dans le processus d'adoption du projet de loi S-221, pour ainsi éviter qu'il soit mis en veilleuse en raison des élections fédérales 2015.

À propos de l'ACTU

L'ACTU est une porte-parole d'influence pour toute l'industrie canadienne du transport collectif; elle est déterminée à être au cœur de toutes les questions liées à la mobilité urbaine, en collaboration avec tous les ordres de gouvernement, et vise à offrir les meilleurs avantages qui soient à ses membres et aux collectivités qu'ils servent. L'ACTU est une association nationale qui représente les réseaux de transport collectif, les fournisseurs de l'industrie, les organismes gouvernementaux, les particuliers et les organismes connexes partout au Canada.