OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 23 mars 2015) - Les conducteurs de véhicules de transport en commun du Canada peuvent maintenant bénéficier d'un nouveau niveau de protection contre les voies de fait grâce à un projet de loi d'initiative parlementaire qui a été adopté par le Sénat puis la Chambre des communes, avec le soutien du gouvernement. Le projet de loi S221 modifie le Code criminel afin d'exiger du tribunal, si la victime de voies de fait est le conducteur d'un véhicule de transport en commun, qu'il considère ces dernières comme une circonstance aggravante pour la détermination de la peine par un juge.
La nouvelle loi a fait l'objet d'une discussion lors d'une conférence de presse tenue à Ottawa le 23 mars par le ministre de la Justice Peter MacKay, le ministre d'État (Multiculturalisme) Tim Uppal, le sénateur Bob Runciman, le député de PickeringScarborough Est Corneliu Chisu, le président et directeur général de l'Association canadienne du transport urbain Michael Roschlau, et le directeur du Syndicat uni du transport, Conseil canadien Mike Mahar.
« Cette nouvelle loi aidera à traiter les quelque 2 000 cas d'agression contre des employés du transport en commun qui sont signalés chaque année », a déclaré Daniel Bergeron, président du Conseil d'administration de l'Association canadienne du transport urbain. « Personne ne devrait avoir à travailler dans la crainte d'être agressé ou menacé par des clients, et j'espère que ce projet de loi permettra à ces dévoués Canadiens de se sentir plus à l'aise et d'avoir l'esprit en paix dans le cadre de leur travail. »
Le nouveau projet de loi s'accompagne d'une nouvelle campagne de publicité pour les arrêts d'autobus à l'échelle du pays. Les messages ainsi diffusés sont les suivants : « Les conducteurs ont aussi le droit de se sentir en sécurité » et « Un transport en commun plus sûr. Pour tous. » Une autre affiche montre une photo d'une cellule de prison, et l'on peut y lire « Ceci pourrait être votre prochain arrêt si vous agressez un conducteur d'autobus. »
« C'est un grand moment pour les conducteurs de véhicules de transport en commun et leurs familles », a indiqué Michael Roschlau, président et directeur général de l'Association canadienne du transport urbain. « Le fait d'exiger que les juges considèrent comme une circonstance aggravante les voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun est un autre exemple de l'engagement du gouvernement en vue de rendre sécuritaires les rues et les villes du Canada. »
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