Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé
par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires
du 7 juin 2014
Conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivant du Code du commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers et du Règlement N°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objet de décrire les finalités et les modalités du programme d'achat d'actions par la société PROLOGUE de ses propres actions autorisé par l'assemblée générale ordinaire du 7 juin 2014.
1) Répartition par objectifs des titres de capital détenus
La société ne détient aucune de ses propres actions.
2) Objectifs du programme de rachat
Les achats seront réalisés en vue :
- d'assurer la liquidité et d'animer le marché du titre de la Société par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
- d'attribuer ou céder des actions, dans le cadre de plans d'options de souscription ou d'achat d'actions ou d'attribution gratuite d'actions ou toutes autres formes d'allocations aux salariés, anciens salariés ou mandataires sociaux de la Société et de ses filiales au sens des articles L.225-180 ou L.233-16 du Code de commerce ;
- de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;
- de conserver les actions et le cas échéant de les céder, les transférer ou les échanger dans le cadre ou à la suite de toutes opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché admises et à la réglementation applicable ;
- de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l'Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par l'Autorité des marchés financiers, à tout moment à l'exception des périodes d'offre publique sur le capital de la Société ;
L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourra être effectué, par tous moyens, y compris par négociations de gré à gré, transfert de blocs, offres publiques, par l'utilisation ou l'exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d'opérations optionnelles telles que des achats et ventes d'options d'achat ou de vente, soit directement soit par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, conformément à la réglementation applicable ;
3) Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que la société se propose d'acquérir ainsi que le prix maximum d'achat dans le cadre dudit programme
La société a décidé de fixer la part maximale du capital susceptible d'être acquise, dans le cadre du programme de rachat, à 10 % du capital, soit actuellement 2 756 589 actions, ce qui représente un montant maximal de 13,78 millions d'euros, sur la base du prix maximum d'achat de 5 euros par action fixé par l'assemblée générale du 7 juin 2014.
4) Durée du programme de rachat
Cette autorisation d'achat d'actions est donnée pour une durée qui prendra fin au plus tard le 6 décembre 2015.
