Les actions Solvac sont toutes nominatives et en principe réservées à des personnes physiques agissant en nom et pour compte propres. L'acquisition d'actions par des personnes morales et autres entités ne répondant pas à la notion de personnes physiques stricto sensu est soumise à l'agrément préalable du conseil d'administration de Solvac. Pour que cette clause d'agrément soit opposable en cas d'offre publique d'acquisition sur les actions Solvac, le Conseil d'Administration a défini des critères d'agrément qu'il applique de manière constante et non-discriminatoire à toute entité souhaitant détenir des actions Solvac.
Ainsi, le Conseil d'Administration accorde l'agrément aux établissements de crédit, sociétés de bourse et autres intermédiaires établis dans l'Union européenne et autorisés à exécuter directement des ordres sur un marché réglementé, à hauteur d'un maximum de 100.000 actions par entité, pour satisfaire à la demande de leur clientèle.
Par un communiqué de presse du 31 mars 2014, le Conseil d'Administration a annoncé qu'il agréerait dorénavant également des sociétés de droit commun et autres associations ou entités dépourvues d'une personnalité juridique propre dont tous les associés sont des personnes physiques et qui répondent à certaines autres conditions.
Lors de sa réunion du 22 septembre 2015, le Conseil d'Administration a décidé d'assouplir sa politique d'agrément, en élargissant notamment les catégories d'entités éligibles à certaines autres structures couramment utilisées par des personnes physiques pour la gestion de leur patrimoine, à savoir les trusts, les fondations et les sociétés patrimoniales privées. Le Conseil a assorti cet élargissement de critères objectifs et cohérents qui visent pour l'essentiel à limiter les entités éligibles à celles dont les associés ou les bénéficiaires effectifs sont des personnes physiques agissant en nom et pour compte propres, ainsi qu'à assurer la transparence de ces structures et un horizon d'investissement à plus long terme.
Le texte intégral de ces critères est reproduit sur le site Internet de la société www.solvac.be/politique-d-agrement.
Des formulaires pour les demandes d'agrément peuvent être obtenus auprès du Service Actionnaires de Solvac (contact@solvac.be).
