L'Université Laval ne dit pas tout!

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwired - 8 mars 2016) - Dans le dossier qui l'oppose à Copibec, l'Université Laval omet certains faits pour justifier sa controversée politique de gestion du droit d'auteur et sa décision de priver de redevances les auteurs et les éditeurs. En effet, l'Université déclare que sa gestion actuelle lui coûte 408 000 $, dont 250 000 $ en frais de gestion annuels pour son bureau du droit d'auteur. Or, au moment où l'Université Laval a choisi de ne pas renouveler son entente avec Copibec, le coût de la licence par étudiant était passé de 21 $ à 15 $ afin de tenir compte des nouvelles exceptions de la Loi sur le droit d'auteur.

Pour l'Université Laval, le coût annuel d'une licence aurait donc été de quelque 485 000 $ et non de 850 000 $, comme l'affirmait récemment le vice-recteur Éric Bauce au journal Le Soleil. De plus, la licence offerte par Copibec permet la reproduction des œuvres jusqu'à 15 % du nombre total de pages (20 % pour un chapitre). Soulignons également que contrairement aux affirmations du vice-recteur, les universités ne payent pas de frais administratifs à Copibec. Seuls les titulaires de droits versent à Copibec des frais administratifs.

Dans le calcul de ses présumées économies, l'Université Laval ne tient pas davantage compte des frais juridiques engagés dans le cadre de la poursuite intentée par Copibec. Cette poursuite découle pourtant directement de la politique de gestion des droits d'auteur mise en place par l'établissement.

Rappelons que dans sa politique de gestion l'université considère qu'elle peut utiliser sans payer jusqu'à 10 % d'une œuvre ou encore la totalité d'un chapitre, le calcul le plus avantageux devant être retenu par le professeur. Ainsi, la totalité de poèmes, de pièces de théâtre, de nouvelles et d'articles, fruits de longues recherches, peuvent être reproduits, sans rémunération des auteurs et des éditeurs.

Contradiction apparente, l'Université Laval et ses composantes (départements, facultés, chaires de recherche, revues savantes) ont reçu en provenance de Copibec, pour l'utilisation de leurs œuvres, des redevances qui totalisent, pour 2015-2016, plus de 166 000 $. Une somme perçue grâce aux licences de Copibec conclues avec ceux qui choisissent de ne pas réaliser leurs économies administratives sur le dos des créateurs et de leurs diffuseurs.

L'Université Laval dit respecter les auteurs et les contribuables. Quel autre groupe de citoyens, mis à part les auteurs, l'Université a-t-elle jugé éthique de priver d'une portion importante de ses revenus? Il est désolant de voir un établissement d'enseignement minimiser ainsi la valeur de la propriété intellectuelle et du travail de création.

Copibec est un organisme sans but lucratif créé en 1998 par l'Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) et l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) afin de gérer les droits de reproduction des ouvrages en format papier et numérique. Elle représente les auteurs et les éditeurs de plus de 30 pays, incluant le Canada, la France et les États-Unis.