Bruxelles, Paris, 5 septembre 2016 - 18h15
Décision de la Cour Suprême néerlandaise dans des litiges impliquant Dexia Nederland
Le 2 septembre 2016, la Cour Suprême néerlandaise a rendu son verdict dans des litiges portant sur le rôle d'intermédiaires dans la vente de produits de leasing d'actions par la Banque Labouchère, une entité acquise par Dexia en 2000 et renommée Dexia Nederland en 2004. Dexia Nederland est actuellement une filiale de Dexia SA.
Cette décision de principe pourrait autoriser les plaignants à demander une indemnité plus élevée que celle prévue par la jurisprudence actuelle, dans le cas où ils auraient acquis ces produits de leasing d'action via un intermédiaire et où certaines obligations de diligence n'auraient pas été respectées par cet intermédiaire.
Les conséquences financières pour Dexia dépendront en conséquence de la capacité des plaignants à justifier devant les tribunaux que ces obligations n'ont pas été respectées. En outre, certaines plaintes formulées sur la base des principes établis par la Cour Suprême néerlandaise pourraient, dans certains cas, faire l'objet d'une prescription.
Dexia prend note de la décision de principe de la Cour Suprême néerlandaise et va analyser en détail les implications de cette décision.
