Encres Dubuit : Modalité de mise à disposition des documents préparatoires


ENCRES DUBUIT

 Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 256 400 €

Siège social : 1, rue Isaac Newton, ZI de Mitry Compans, 77290 Mitry Mory

339 693 194 R.C.S. Meaux

 

 

 

Mitry, le 6 septembre 2016

 

 

Communiqué                                     

 

 

 

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 SEPTEMBRE 2016

 

MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES

 

 

 

Les actionnaires de la société sont invités à participer à l'Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 27 septembre 2016 à 10h30 au siège social : 1, rue Isaac Newton, ZI de Mitry Compans, 77292 Mitry-Mory.

 

L'avis préalable comportant l'ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au BALO du 3 août 2016 et l'avis de convocation sera publié au BALO du 12 septembre 2016 et dans un journal d'annonces légales le 12 septembre 2016.

Les documents préparatoires à l'Assemblée énoncés par l'article R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société (www.encresdubuit.com).

 

Les documents préparatoires à l'Assemblée seront également tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l'assemblée. Ainsi, conformément aux dispositions réglementaires applicables :

 

-          tout actionnaire nominatif peut, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'Assemblée, demander à la société de lui envoyer les documents visés aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce, le cas échéant à sa demande expresse par voie électronique. Pour les titulaires d'actions au porteur, l'exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d'une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité ;

 

-          tout actionnaire peut prendre connaissance des documents visés aux articles L. 225-115 et R.225-83 du code de commerce au siège de la société.

 


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