Publié le 15 mars 2017
CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE
Société coopérative à capital et personnel variables
Siège social : 94, rue Bergson - 42000 SAINT ETIENNE
Siret 380 386 854 00018 - APE 651 D
Caisse cotée sur « Euronext Paris », compartiment C
| Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d'investissement, autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire des sociétaires du 17 mars 2017 |
I - Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l'émetteur au 9 mars 2017
7 052 CCI, représentant 0.70 % de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0.09% du capital social.
Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Crédit Agricole Kepler Cheuvreux.
II - Répartition des objectifs par titres de capital détenus
La totalité des CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
III - Objectifs du programme
La finalité unique du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement est d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
IV - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat
1 - Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale
La Caisse Régionale est (ou sera) autorisée à acquérir et à détenir un maximum de 3% de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant son capital, soit 30.096 certificats coopératifs d'investissement.
Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne.
2 - Caractéristiques des titres concernés
Nature des titres rachetés : certificats d'investissement cotés sur Euronext Paris (compartiment C).
Libellé : CCI du Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
Code ISIN : FR 0000045239.
3 - Prix maximal d'achat
L'acquisition de ces titres dans le cadre de ce programme se fera sur la base du prix maximal fixé par l'Assemblée, soit 110 €uros par CCI (hors frais)
V - Durée du programme
18 mois à compter du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 mars 2017 soit jusqu'au 17 septembre 2018.
VI - Opérations effectuées dans le cadre du précédent programme
Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres
du 9 mars 2016 jusqu'au 9 mars 2017
Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte au 9 mars 2017 :
0,70 % du nombre de CCI et 0,09% du nombre de titres composant le capital
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : 0
Nombre de titres détenus en portefeuille au 9 mars 2017 : 7 052 au travers du contrat de liquidité
Valeur comptable du portefeuille au 9 mars 2017 : 542 094.84 €
Valeur de marché du portefeuille au 9 mars 2017 : 541 523.08 €
| Flux bruts cumulés | Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme | |||
| Période allant du 9 mars 2016 au 9 mars 2017 | Achats | Ventes | Positions ouvertes à l'achat | Positions ouvertes à la vente |
| Nombre de titres | 13 790 | 13 414 | ||
| Dont contrat de liquidité | 13 790 | 13 414 | NEANT | NEANT |
| | | |||
| Cours moyen de la transaction | 66,7406 | 67,6696 | ||
| Montants (en €) | 920 353,15 | 907 719,57 | ||
| Dont contrat de liquidité | 920 353,15 | 907 719,57 | ||
Informations : www.ca-loirehauteloire.fr
Responsable Communication Financière - Murielle Goffoz (murielle.goffoz@ca-loirehauteloire.fr) - Tél : 04-77-79-49-33
