BNP PARIBAS
Société anonyme au capital de 2.494.005.306 euros
Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS
662 042 449 RCS PARIS
Le 23 mai 2017
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Le présent descriptif est établi en application de l'article 241-2, I du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Date de l'assemblée générale appelée à autoriser le programme de rachat
23 mai 2017
Répartition par objectifs des titres de capital détenus par l'émetteur au 19 mai 2017
- 123.415 actions sont détenues dans le but d'honorer des obligations liées à l'émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d'options d'achat d'actions, à l'attribution d'actions gratuites, à l'attribution ou à la cession d'actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou de plans d'épargne d'entreprise et à toute forme d'allocation d'actions au profit des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce ;
- 61.650 actions sont détenues dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF.
Objectifs poursuivis par BNP PARIBAS
A travers le programme qui fait l'objet de la cinquième résolution soumise au vote de l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 23 mai 2017, les acquisitions pourront être effectuées aux fins :
- de leur annulation dans les conditions fixées par l'Assemblée générale extraordinaire ;
- d'honorer des obligations liées à l'émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d'options d'achat d'actions, à l'attribution d'actions gratuites, à l'attribution ou à la cession d'actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou de plans d'épargne d'entreprise et à toute forme d'allocation d'actions au profit des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce ;
- de les conserver et de les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ;
- de mettre en oeuvre un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'AMF;
- la réalisation d'opérations dans le cadre habituel des activités commerciales de BNP Paribas.
Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que BNP Paribas se propose d'acquérir et prix maximum d'achat
Les achats pourront porter sur un nombre d'actions qui ne pourra excéder 10% du nombre d'actions composant le capital de BNP Paribas, soit, à titre indicatif au 16 janvier 2017(1), 124.700.265 actions, ce qui représente, sur la base du prix maximum de rachat de 73 euros par action fixé à la cinquième résolution soumise au vote de l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 23 mai 2017, un investissement théorique maximal de 9.103.119.345 euros. Il est précisé que cette limite est susceptible d'évoluer en cas d'opérations affectant le capital social.
Les titres visés par le présent descriptif sont des actions BNP Paribas cotées au compartiment A d'Euronext Paris- Code ISIN FR0000131104.
BNP Paribas détenant au 19 mai 2017 directement 788.892 actions, représentant au total 0.06 % de son capital social, elle est susceptible d'acquérir à la date du présent descriptif 123.911.373 actions, représentant 9.94% de son capital social, soit, sur la base du prix maximum de rachat de 73 euros par action fixé par ladite Assemblée, un investissement théorique maximal de 9.045.530.229 euros.
Durée du programme
L'autorisation de rachat conférée par l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 23 mai 2017 sous réserve de l'approbation de la cinquième résolution précitée sera consentie pour une période de dix-huit mois à compter de cette assemblée, soit jusqu'au 23 novembre 2018.
Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles, telles que fixées par la réglemen(1) Date de la plus récente constatation du capital.
