ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC
SOCIETE EUROPEENNE
Avenue de l'Astronomie, 9
1210 Bruxelles
R.P.M. Bruxelles 0526.937.652
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE DU 23 JUIN 2017
Les actionnaires de la société européenne Alliance Développement Capital SIIC, dont le siège social est établi à 1210 Bruxelles, avenue de l'Astronomie, 9, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0526.937.652 (la "Société") sont invités à participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 23 juin 2017, à 11 heures 30, au siège social de la Société.
Ordre du jour et propositions de décisions
- Examen du rapport de gestion sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016.
- Commentaire et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016.
Proposition d'approuver le rapport de rémunération.
- Examen du rapport du commissaire sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016.
- Approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016.
Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016.
- Décision relative à l'affectation des résultats.
Proposition d'affecter la perte de l'exercice social de (60 742,45 EUR) comme suit :
- Perte de l'exercice clos le 31/12/2016 (60 742,45 EUR)
Dont l'affectation serait la suivante :
En totalité, en report à nouveau (60 742,45 EUR)
- Examen des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016.
- Décharge des administrateurs.
Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.
- Décharge du commissaire.
Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.
- Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux Administrateurs.
Proposition d'octroyer aux Administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2017, une somme globale de 45 000 euros à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.
- Octroi d'une rémunération au commissaire
Proposition d'octroyer au commissaire, à titre de rémunération pour l'exercice 2017, une somme globale de 62 400 euros.
- Divers.
Formalités d'admission à l'assemblée générale
Conformément à l'article 536, §2 du Code des sociétés, les actionnaires ne seront admis et ne pourront voter à l'assemblée générale que pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies :
- La Société doit pouvoir déterminer, sur la base de preuves soumises en application de la procédure d'enregistrement décrite ci-dessous, que vous déteniez au 9 juin 2017, à 24 heures (heure belge) le nombre d'actions pour lequel vous avez l'intention de participer à l'assemblée générale ;
- Vous devez confirmer explicitement à la Société au plus tard le 17 juin 2017 votre intention de participer à l'assemblée générale.
Procédure d'enregistrement
La date d'enregistrement est le 9 juin 2017, à 24 heures (heure belge). Seules les personnes qui sont actionnaires à la date d'enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale.
A la date d'enregistrement, les détenteurs d'actions nominatives devront être inscrits dans le registre des actions nominatives de la Société et les détenteurs d'actions dématérialisées devront être enregistrés dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, pour le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent participer à l'assemblée générale.
Une attestation constatant l'indisponibilité des actions jusqu'à la date de l'assemblée générale sera établie par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation et remise aux détenteurs d'actions dématérialisées, lesquels doivent déposer cette attestation au siège social de la Société (Avenue de l'Astronomie 9, à 1210 Bruxelles) au plus tard le 17 juin 2017. Nous attirons votre attention sur le fait que le 17 juin 2017 tombe un samedi et n'est, par conséquent, pas un jour ouvrable en Belgique. Nous vous invitons dès lors à prendre contact avec le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation au plus tard le 16 juin 2017.
Confirmation de participation
En outre, les actionnaires qui souhaitent participer à l'assemblée générale doivent en informer la Société par courrier ordinaire au siège social de la Société (Avenue de l'Astronomie 9, à 1210 Bruxelles) ou par e-mail (contact@adcsiic.eu) au plus tard le 17 juin 2017. Pour ce faire, un avis de participation est disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu).
Vote par procuration ou par correspondance
Les actionnaires peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire en utilisant le formulaire de procuration disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu). Chaque actionnaire ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire sauf dans les cas prévus par le droit belge.
Les actionnaires peuvent également voter par correspondance en utilisant le formulaire de vote par correspondance disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu).
Outre l'accomplissement des formalités d'admission précitées, les actionnaires doivent faire parvenir l'original du formulaire de procuration et de vote par correspondance signé sur support papier à la Société au plus tard le 17 juin 2017. Ces formulaires peuvent également être communiqués à la Société dans le même délai par e-mail (contact@adcsiic.eu), pour autant que cette dernière communication soit signée par signature électronique conformément à la législation belge.
Droit d'inscrire des points à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décisions
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social de la Société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décisions concernant des sujets à traiter, inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.
Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent, pour que leur demande soit examinée lors de l'assemblée générale, satisfaire aux deux conditions suivantes :
- prouver qu'ils détiennent le pourcentage requis mentionné ci-dessus à la date de leur demande (soit par l'inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives de la Société, soit par une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, du nombre d'actions dématérialisées correspondantes) ; et
- encore être actionnaires de la Société à concurrence de ce pourcentage à la date d'enregistrement.
Les demandes d'inscription sont formulées par écrit et sont accompagnées, selon le cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de décisions y afférentes, ou du texte des propositions de décisions à porter à l'ordre du jour. Elles indiquent l'adresse postale ou électronique à laquelle la Société devra transmettre l'accusé de réception de ces demandes. Elles sont envoyées à la Société par courrier ordinaire au siège social de la Société (Avenue de l'Astronomie 9, à 1210 Bruxelles) ou par e-mail (contact@adcsiic.eu) au plus tard le 1er juin 2017.
La Société accusera réception de ces demandes dans un délai de quarante-huit heures à compter de leur réception.
Le cas échéant, au plus tard le 8 juin 2017, la Société publiera un ordre du jour complété des sujets additionnels à traiter et des propositions de décisions y afférentes et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées. Simultanément, la Société mettra à disposition de ses actionnaires les formulaires qui peuvent être utilisés pour voter par procuration et pour voter par correspondance, complétés des sujets additionnels à traiter et des propositions de décisions y afférentes et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées sur son site internet : www.adcsiic.eu.
Les procurations qui seraient envoyées à la Société avant la publication d'un ordre du jour complété restent valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'elles couvrent. Par exception à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de propositions de décisions nouvelles, le mandataire peut, en assemblée générale, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risquerait de compromettre les intérêts de son mandant. La procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les sujets à traiter nouveaux inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.
Droit de poser de poser des questions par écrit
Les actionnaires qui ont satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée générale peuvent poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire préalablement à l'assemblée générale. Ces questions doivent parvenir à la Société par courrier ordinaire au siège social de la Société (Avenue de l'Astronomie 9, à 1210 Bruxelles) ou par e-mail (contact@adcsiic.eu) au plus tard le 17 juin 2017.
Documents
Tous les documents et informations devant être mis à la disposition des actionnaires sont disponibles sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu) et à son siège social (Avenue de l'Astronomie 9, à 1210 Bruxelles), durant les heures normales d'ouverture, à partir du 24 mai 2017. Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement une copie de ces documents au siège social de la Société ou en faisant la demande par courrier ordinaire au siège social de la Société (Avenue de l'Astronomie 9, à 1210 Bruxelles) ou par e-mail (contact@adcsiic.eu).
