NEOVACS ANNONCE L'ATTRIBUTION GRATUITE DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS REMBOURSABLES AU BENEFICE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ET UNE ÉMISSION OBLIGATAIRE CONVERTIBLE D'UN MONTANT DE 5,15 M€

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NEOVACS ANNONCE L'ATTRIBUTION GRATUITE DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS REMBOURSABLES (BSAR) AU BENEFICE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ET LE RENFORCEMENT DE SES FONDS PROPRES PAR UNE ÉMISSION OBLIGATAIRE CONVERTIBLE D'UN MONTANT DE 5,15 M€

Paris et Boston, le 22 novembre 2017 - 7H45 CEST -NEOVACS  (Euronext Growth Paris : ALNEV), leader de l'immunothérapie active pour le traitement des maladies auto-immunes, annonce la mise en oeuvre d'une opération d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions remboursables (BSAR) au profit de ses actionnaires existants à hauteur d'un BSAR par action détenue, chaque BSAR ayant un prix d'exercice de 0,65 €.

Parallèlement la société renforce sa structure financière par le biais d'une émission d'obligations convertibles d'un montant en principal de 5,15 millions d'euros, souscrite par plusieurs investisseurs européens, à échéance 30 septembre 2018. Les souscripteurs d'obligations convertibles ne bénéficieront pas des BSAR.

Miguel Sieler, directeur général de Néovacs, déclare : «Nous avons décidé de mettre en place un plan d'attribution gratuite  de BSAR au profit de nos actionnaires, qui depuis le début nous accompagnent fidèlement dans le développement d'un traitement innovant pour combattre  le lupus et d'autres maladies auto-immunes graves. Les actionnaires qui exerceront leurs BSAR à un prix d'exercice identique  au prix de souscription du dernier placement privé réalisé en juillet 2017, contribueront à notre plan de recherche et développement afin de faire progresser des thérapies susceptibles de résoudre des problèmes de santé publique majeurs au niveau mondial.»

Cette opération permet à la Société de remercier l'ensemble de ses actionnaires institutionnels et individuels  de leur fidélité tout en les associant à la poursuite de son développement, à travers ce support d'investissement complémentaire à celui de l'action.

Objectifs de ces opérations

Le produit de l'émission d'obligations convertibles est destiné à fournir à la Société des moyens supplémentaires pour financer le plan de développement de l'IFNalpha-Kinoïde, et en particulier :

• Poursuite de l'étude clinique internationale de Phase IIb avec l'IFNalpha Kinoide en lupus   
• Développement et préparation des lots cliniques de l'étude de phase III avec l'IFNalpha Kinoide en lupus

Le produit éventuel de l'exercice de la totalité des 61.607.363 BSAR émis et attribués (avant neutralisation des actions auto-détenues), soit 3 640 434,85 euros, permettrait à Néovacs de disposer de ressources additionnelles afin de financer sa stratégie de développement.
             
Résumé des modalités de l'émission gratuite de BSAR au profit de tous les actionnaires de Neovacs :

Cette attribution fait suite à l'autorisation conférée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 14 juin 2017 dans sa 11^ème résolution et à la décision du Conseil d'Administration du 27 octobre 2017 d'utiliser cette délégation avec subdélégation au Directeur Général de la Société.

Le 24 novembre 2017, chaque actionnaire de Neovacs recevra gratuitement un BSAR à raison de chaque action détenue. Sur la base du capital de la Société à cette date, un maximum de 61.607.363 BSAR avant neutralisation des actions auto-détenues seront émis.

Les titulaires des BSAR pourront les exercer et ainsi obtenir des actions de Neovacs à compter de l'émission des BSAR et pour une durée de 8 mois (soit jusqu'au 31 juillet 2018 inclus). Le prix d'exercice des BSAR est fixé à 0,65 euro par action. La parité d'exercice établit que 11 BSAR donnent le droit de souscrire 1 action nouvelle de Neovacs à 0,65 euro. Les actions nouvelles souscrites sur exercice des BSAR seront assimilées aux actions anciennes dès leur création.

Les BSAR, libellés Neovacs BSAR, seront côtés et échangeables sur Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR0013298502 à compter du 24 novembre 2017.

La Société n'a pas connaissance des intentions d'exercice de ses principaux actionnaires.

L'opération d'attribution gratuite de BSAR est conseillée par EuroLand Corporate.

AVERTISSEMENT

Un avis aux actionnaires relatif à la présente opération est publié le 22 novembre 2017 au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO).

Emission d'obligations convertibles (OC)

Neovacs annonce également un accord définitif avec plusieurs investisseurs européens non-actionnaires à ce jour concernant un emprunt obligataire convertible de 5,15 millions d'euros. Les obligations convertibles (les "OC") seront souscrites à 95% de la valeur nominale et ne porteront pas intérêt. Elles viendront à échéance le 30 septembre 2018.

Le prix de conversion des OC dépendra du cours de bourse au moment de la conversion^[1]. Sur la base du cours de clôture de l'action Neovacs le 21 novembre 2017 (0,54 euro), à titre indicatif, si toutes les OC étaient converties, 11.932.748 nouveaux titres seraient créés, représentant une dilution de 15,08% (post-exercice de l'ensemble des BSAR).

Ce prix de conversion ne sera pas ajusté à la suite de l'attribution gratuite des BSAR, laquelle interviendra préalablement à l'émission des OC.

La Société publiera périodiquement sur son site internet le nombre d'actions nouvelles émises sur conversion des OC.

Les OC ne seront pas admises aux négociations sur Euronext Growth. L'émission ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l'AMF.

Facteurs de risque
L'attention des investisseurs est attirée sur les facteurs de risques figurant à la section 1.4 du rapport  de gestion relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, disponible sur le site internet de Neovacs (http://www.neovacs.fr).

À propos de Néovacs
Cotée sur Euronext Growth depuis 2010, Néovacs est un acteur majeur dans les vaccins thérapeutiques ciblant le traitement des maladies auto-immunes, inflammatoires et certains cancers. Grâce à sa technologie innovante induisant une réponse immunitaire polyclonale, protégée potentiellement jusqu'en 2032 par 5 familles de brevets, Néovacs concentre ses efforts de développement clinique sur l'IFNalpha Kinoïde pour le traitement du lupus et de la dermatomyosite. Néovacs réalise également des travaux précliniques sur d'autres vaccins thérapeutiques pour le traitement des maladies auto-immunes, cancers, allergies et diabète de type 1. L'ambition de cette « approche Kinoïde » est de permettre aux patients de mieux supporter un traitement à vie qui serait plus efficace, bien toléré et très souple dans son administration. Néovacs est éligible au plan PEA-PME.
Pour plus d'informations : www.neovacs.fr

Contacts

NEOVACS - Corporate Communication & Investor Relations
Charlène Masson
+33 (0)1 53 10 93 00
cmasson@neovacs.com
NEWCAP- Media
Annie-Florence Loyer
+33 1 44 71 00 12 / + 33 6 88 20 35 59
afloyer@newcap.fr
Léa Jacquin
+33 1 44 71 20 41 / +33 6 58 14 84 66
ljacquin@newcap.fr

LIFESCI ADVISORS- Investor Relations / Financial Communications
Chris Maggos
+41 79 367 6254
chris@lifesciadvisors.com

ANNEXE : Modalités détaillées de l'attribution gratuite de BSAR

Nature de l'opération

L'opération proposée par la société Néovacs porte sur l'attribution gratuite de 61.607.363 bons de souscription d'actions remboursables «BSAR» à tous les actionnaires, avant neutralisation des actions auto-détenues.

Cadre juridique de l'offre

Faisant usage de la délégation conférée par la 11^ème résolution adoptée par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 14 juin 2017, le Conseil d'Administration de Néovacs a décidé, lors de sa séance du 27 octobre 2017, de mettre en oeuvre les délégations qui lui ont été consenties et de procéder à l'émission des BSAR, avec subdélégation au Directeur général de la Société.

En vertu de la subdélégation accordée par le Conseil d'administration en date du 27 octobre 2017, le Directeur Général a décidé en date du 20 novembre 2017, l'émission et l'attribution gratuite à l'ensemble des actionnaires des BSAR selon les modalités détaillées ci-après

Caractéristique des BSAR

Forme des BSAR. - Les BSAR seront inscrits au nominatif ou au porteur, au choix de l'actionnaire.

Prix de souscription des BSAR. - Les BSAR seront attribués gratuitement à tous les actionnaires à raison d'un (1) BSAR par action détenue.

Parité d'exercice et prix d'exercice des BSAR. - Onze (11) BSAR donneront le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société d'une valeur nominale unitaire de quinze (0,15 €) centimes d'euro à un prix unitaire égal à 0,65 euro.

Prix d'exercice des BSAR. - 0,65 euro par action, soit avec une prime de 22,64% par rapport au cours de référence de 0,53 euros, représentatif du cours de clôture de la séance du 20 novembre 2017.
Le prix de souscription des actions de la Société émises sur exercice des BSAR devra être intégralement libéré, au moment de l'exercice des BSAR en numéraire, y compris, le cas échéant par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer leurs BSAR, les titulaires devront en faire la demande auprès de l'intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.

Période d'exercice des BSAR. - Les BSAR seront exerçables à tout moment à compter de leur attribution et jusqu'au 31 juillet 2018 à minuit inclus. Les BSAR non exercés à cette date perdront toute valeur et deviendront caducs.

Libération des actions nouvelles souscrites sur exercice des BSAR et date de jouissance. - Les actions nouvelles résultant de l'exercice des BSAR devront être intégralement libérées lors de leur souscription. La libération des actions nouvelles pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi.

Les actions nouvelles provenant de l'exercice des BSAR porteront jouissance courante et seront inscrites sur la même ligne de cotation que les actions anciennes.

Caducité des BSAR. - Les BSAR qui n'auront pas été exercés au plus tard le 31 juillet 2018 deviendront caducs et perdront toute valeur.

Cotation des BSAR. - Les BSAR feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur Euronext Growth Paris. Leur première cotation est prévue pour le 24 novembre 2017 sous le code ISIN FR0013298502.

Nombre d'actions nouvelles susceptibles d'être émises sur exercice des BSAR. - Les 61.607.363 BSAR (avant neutralisation des actions auto-détenues sur la base du capital social au 20 novembre 2017), donneront le droit de souscrire un nombre maximum de 5.600.669 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital maximum, hors prime d'émission, d'un montant nominal de 840.100,35 euros.

Modalités d'exercice. - Pour exercer leurs BSAR, les titulaires devront en faire la demande auprès de l'intermédiaire financier chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.

Pour le cas où un titulaire de BSAR ne disposerait pas d'un nombre suffisant de BSAR pour souscrire un nombre entier d'actions de la Société, il devra faire son affaire de l'acquisition sur le marché du nombre de BSAR nécessaires à la souscription d'un tel nombre entier d'actions de la Société. Les BSAR formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant leur période de cotation mais ne donneront pas droit à indemnisation de leurs titulaires par la Société.

Suspension de l'exercice des BSAR. - En cas d'émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi qu'en cas de fusion ou de scission, le Conseil d'Administration se réserve le droit de suspendre l'exercice des BSAR pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSAR leurs droits à souscrire des actions nouvelles de la Société.
Dans ce cas, un avis sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) quinze jours au moins avant la date d'entrée en vigueur de la suspension pour informer les porteurs de BSAR de la date à laquelle l'exercice des BSAR sera suspendu et de la date à laquelle il reprendra. Cette information fera également l'objet d'un avis publié par Euronext Paris.

Remboursement anticipé des BSAR. - La Société pourra, à son seul gré, procéder à tout moment, à compter du 28 novembre 2017 jusqu'à la fin de la période d'exercice, au remboursement anticipé de tout ou partie des BSAR en circulation au prix unitaire de 0,01 euro. Toutefois, de tels remboursements anticipés ne seront possibles que si la moyenne (pondérée par les volumes de transaction de l'action Néovacs sur le marché Euronext Growth d'Euronext Paris) calculée sur dix jours de bourse consécutifs au cours desquels l'action Néovacs est cotée, choisis parmi les vingt jours qui précèdent la date de publication de l'avis de remboursement anticipé (cf. ci-après paragraphe « Avis aux porteurs de BSAR du remboursement anticipé des BSAR »), du cours de clôture de l'action Néovacs sur Euronext Growth Paris et excède de 15% le prix d'exercice de 0,65 euro, soit 0,75 €, sous réserve des ajustements prévus.

Avis aux Porteurs de BSAR du remboursement anticipé des BSAR. - La décision de la Société de procéder au remboursement anticipé des BSAR fera l'objet, au plus tard un mois avant la date fixée pour le remboursement des BSAR, d'un avis de remboursement anticipé publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et dans un journal financier de diffusion nationale et d'un avis d'Euronext Paris SA.
Dans l'éventualité où la Société mettrait en oeuvre le remboursement anticipé des BSAR au prix de 0,01 euro, les porteurs de BSAR pourront éviter un tel remboursement en exerçant leur BSAR avant la date fixée pour le remboursement conformément aux stipulations de la section « Période et modalités d'exercice des BSAR ». Passée cette date, les BSAR seront remboursés par la Société et annulés.

Maintien des droits des titulaires de BSAR. - A compter de l'émission des BSAR et tant qu'il existera des BSAR en cours de validité, les droits des titulaires de BSAR seront réservés dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur et notamment par les articles L. 228-98 et suivants du Code de commerce et notamment :

• en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires de BSAR quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSAR seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d'émission des BSAR,
• en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSAR donnent droit sera égal à la valeur nominale de l'action immédiatement avant ladite réduction de capital, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale.

En outre :

• en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSAR donnent droit sera réduit à due concurrence,
• en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires de BSAR, s'ils exercent leurs BSAR, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions,

Au cas où, tant que les BSAR n'auront pas été exercés, la Société procéderait à l'une des opérations mentionnées ci-après :

• émission de titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
• amortissement du capital ;
• modification de la répartition de ses bénéfices notamment par la création d'actions de préférence ;
• distribution de réserves, en espèces ou en nature, et de primes d'émission,

Les droits des titulaires de BSAR seraient préservés dans les conditions prévues à l'article L. 228-99 du Code de commerce.
Elle devra également informer les titulaires de BSAR de la réalisation des dites opérations, ainsi que des mesures de protection qu'elle aura décidée de mettre en place en leur faveur.
A cet effet, elle devra :
1° soit mettre les titulaires de BSAR en mesure de les exercer, si les conditions d'exercice définies par le Conseil d'Administration de la Société ne sont pas réunies, de telle sorte qu'ils puissent immédiatement participer aux opérations mentionnées au premier alinéa ou en bénéficier, conformément aux stipulations de l'article R. 228-87 du Code de commerce,
2° soit prendre les dispositions qui leur permettront, s'ils viennent à exercer leurs BSAR ultérieurement, de souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l'attribution à titre gratuit, ou encore recevoir des espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu'aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s'ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires, conformément aux stipulations des articles R. 228-88 et R. 228-89 du Code de commerce,
3° soit procéder à un ajustement des conditions de souscription des actions dont l'émission résultera de l'exercice des BSAR initialement prévues, de façon à tenir compte de l'incidence des opérations mentionnées ci-dessus, sous réserve qu'un tel ajustement soit possible au regard des conditions d'exercice des BSAR décidées par le Conseil d'Administration de la Société ; l'ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l'article R. 228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l'action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d'Administration en fonction du prix de souscription, d'échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d'actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion du Conseil d'Administration, ou, à défaut de réalisation d'une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil d'Administration.
La Société pourra prendre simultanément les mesures prévues au 1° et 2°. Elle pourra, dans tous les cas, les remplacer par l'ajustement autorisé au 3° si un tel ajustement est possible.
En cas de fusion par voie d'absorption de la Société, chaque titulaire de BSAR sera averti comme et recevra les mêmes informations que s'il était actionnaire afin de pouvoir, s'il le souhaite, exercer son droit à la souscription d'actions.
La Société pourra modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu'amortir son capital et émettre des actions de préférence ainsi qu'il est prévu par l'article L. 228-98 du Code de commerce.

Masse des porteurs de BSAR. - Conformément à l'article L.228-103 du Code de Commerce, les porteurs de BSAR sont groupés en une masse jouissant de la personnalité civile et soumise à des dispositions identiques à celles qui sont prévues, par les articles L.228-47 à L.228-64, L.228-66 et L.228-90.

En application de l'article L.228-47 du Code de Commerce, est désigné représentant unique titulaire de la masse des porteurs de BSAR (le « Représentant de la Masse des Porteurs de BSAR ») :

Monsieur Thomas HORNUS, 37, rue Truffaut 75017 Paris.

Le représentant de la masse des Porteurs de BSAR aura, sans restriction ni réserve, le pouvoir d'accomplir au nom de la masse des porteurs de BSAR tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs de BSAR.

Il exercera ses fonctions jusqu'à sa démission, sa révocation par l'assemblée générale des porteurs de BSAR ou la survenance d'une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit à l'issue d'une période de deux mois à compter de l'expiration de la période d'exercice. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit, jusqu'à la solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant serait engagé et à l'exécution des décisions ou transactions intervenues.
La rémunération du représentant de la masse, prise en charge par la Société, est de 650 euros par an. Elle sera payable le 1^er juillet de chacun des exercices légaux, tant qu'il existera des BSAR en circulation à cette date.

Règlement des rompus. - Tout porteur de BSAR exerçant ses droits au titre des BSAR pourra souscrire un nombre d'actions nouvelles de la Société calculé en appliquant au nombre de BSAR présentés la parité d'exercice en vigueur.
Lorsqu'en raison de la réalisation de l'une des opérations mentionnées au paragraphe précédent, le titulaire de BSAR les exerçant aura droit à un nombre d'actions nouvelles formant « rompu », il pourra demander qu'il lui soit attribué :

• soit le nombre entier d'actions nouvelles immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société une soulte en espèce égale au produit de la fraction d'action formant « rompu » par la valeur de l'action. La valeur de l'action sera évaluée sur la base du premier cours coté de l'action de la Société sur Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés lors de la séance de bourse précédant la date de dépôt de la demande d'exercice des droits attachés au BSAR ;
• soit le nombre entier d'actions nouvelles immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d'action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l'alinéa précédent.

Information des porteurs de BSAR en cas d'ajustement. - En cas d'ajustement, les nouvelles conditions d'exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSAR issus de la présente émission au moyen d'un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).
Le Conseil d'Administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l'ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement.

Achats par la Société et annulation des BSAR. - La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BSAR, ou à des offres publiques d'achat ou d'échange de BSAR. Les BSAR achetés en bourse ou hors bourse ou par voie d'offres publiques, cesseront d'être considérés comme étant en circulation et seront annulés, conformément à l'article L.225-149-2 du Code de Commerce.

Autres marchés et places de cotation. - Néant.

CARACTERISTIQUES DES ACTIONS NOUVELLES RESULTANT DE L'EXERCICE DES BSAR
Date d'émission des actions nouvelles. - Les actions nouvelles seront émises au fur et à mesure de l'exercice des BSAR entre le 28 novembre 2017 et le 31 juillet 2018 inclus.
Nombre d'actions nouvelles émises. - A titre indicatif, l'exercice de la totalité des 61.607.363 BSAR émis et attribués sur la base du capital social au 20 novembre 2017 donnerait lieu à la création d'un nombre maximum de 5.600.669 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital prime d'émission incluse de 3.640.434,85 euros.
Le nombre d'actions nouvelles fera l'objet d'un avis Euronext et d'un communiqué de presse diffusé à l'issue de la période d'exercice, soit le 31 juillet 2018.
Cotation et nature des actions nouvelles résultant de l'exercice des BSAR. - Les actions nouvelles qui résulteront de l'exercice des BSAR seront des actions ordinaires de la Société, de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles seront, dès leur admission aux négociations sur Euronext Growth Paris, assimilées aux actions anciennes de la Société.
Les actions nouvelles issues de l'exercice des BSAR feront l'objet de demandes périodiques d'admission aux négociations sur Euronext Growth Paris et seront négociables sur la même ligne que les actions anciennes existantes. Elles seront ainsi négociées sous le même code ISIN que les actions existantes de la Société, soit ISIN FR0004032746.
Publication des résultats. - A l'issue de la période d'exercice des BSAR, soit le 31 juillet 2018, la Société diffusera un communiqué de presse qui indiquera le nombre d'actions nouvelles et le montant total des fonds levés par souscription des actions nouvelles résultant de l'attribution des BSAR.
Dilution. - Un actionnaire qui détiendrait 1% du capital de la Société préalablement à l'attribution des BSAR et qui déciderait de ne pas exercer les BSAR reçus dans le cadre de la présente opération verrait sa participation dans le capital de la Société passer à 0,917 % en cas d'exercice de la totalité des BSAR attribués sur la base du capital social de la Société.
Date de jouissance. - Les actions nouvelles résultant de l'exercice des BSAR porteront jouissance courante et seront inscrites sur la même ligne de cotation que les actions anciennes.
Forme. - Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des détenteurs.
Négociabilité des actions nouvelles. - Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions composant le capital social de la Société. Les actions nouvelles seront donc librement négociables.
Droit applicable et tribunaux compétents en cas de litiges. - Les BSAR et les actions nouvelles sont émis dans le cadre de la législation française. Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège social de la Société lorsqu'elle est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Code de procédure civile.

CALENDRIER INDICATIF DE L'OPERATION