Crédit Agricole d'Ile-de-France : Descriptif du programme de rachat CCI 2018

Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d'investissement, autorisé par l'Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire des sociétaires du 29 mars 2018.

En application de l'article  241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l'Assemblée Générale Mixte du 29 mars 2018.

I - Répartition des objectifs par titres de capital détenus

Au 31 mars 2018,  13 069 CCI, représentant 0,151 % de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,046  % du capital social, sont détenus par la Caisse Régionale.

Ces 13 069 CCI sont répartis comme suit :

• 13 069  CCI sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec ODDO & Cie Entreprise d'Investissement. Ils sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers.

• 0 CCI détenus ont été acquis en vue de procéder à leur annulation.

II - Objectifs du programme de rachat

L'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte des sociétaires du 29 mars 2018 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue :

1. d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers ;
2. de procéder à l'annulation totale ou partielle des certificats coopératifs d'investissement acquis.

III - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat

1 - Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, soit à titre indicatif au 31 décembre 2017, un plafond de 865 331 certificats coopératifs d'investissement.

2 - Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment B)

Libellé : CCI du Crédit Agricole de Paris et d'Ile-de-France

Code ISIN : FR0000045528

3 - Prix maximal d'achat

L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale, dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 110,00 euros par titre.

Le montant  maximum des sommes que la Caisse régionale  pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le cadre  ce programme, ne pourra pas excéder 95 186 410 euros.

IV - Durée du programme

Conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce et à la huitième résolution qui a été approuvée par l'Assemblée Générale Mixte du 29 mars 2018, ce programme de rachat peut être mis en oeuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter du jour de l'Assemblée Générale Mixte du 29 mars 2018, soit au plus tard jusqu'au 29/09/2019.

V - Déclarations des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses propres titres du 1^er avril 2017 au 31 mars 2018

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