APRIL
Communiqué de presse
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APRIL indique avoir reçu vendredi en fin de journée une proposition de rectification de l'administration fiscale française, à la suite des investigations menées au titre des exercices 2007 à 2015 portant sur la territorialité de l'activité de réassurance de sa filiale Axeria Re, implantée à Malte. La proposition de rectification ne remet pas en question la réalité des activités menées sur place, tant au niveau de l'implication des collaborateurs que de la gestion des contrats, et porte sur la qualification de ces activités et notamment sur les notions techniques de direction effective.
Le groupe APRIL conteste cette interprétation, rappelant que son activité locale de réassurance est supervisée par la Malta Financial Services Authority, qu'elle est en conformité avec la réglementation européenne applicable et les pratiques de marché et que les organes de direction et de gouvernance d'Axeria Re sont situés à Malte.
L'interprétation actuellement retenue par l'administration fiscale dans sa proposition la conduit à proposer un rappel d'un montant global de 69,8 M€, qui n'est pas exigible à ce stade. Le groupe APRIL entend faire valoir ses arguments et assurer la défense de ses intérêts. Il étudie les différentes voies de droit à sa disposition et, à ce stade, prévoit d'enregistrer une provision d'un montant de 15 M€ dans ses comptes clos à fin 2018.
Cette situation n'est pas de nature à remettre en cause les perspectives du groupe. A ce titre, le groupe APRIL confirme son objectif d'une progression du résultat opérationnel courant qui devrait atteindre le haut d'une fourchette comprise entre 6 et 10 % pour l'exercice clos le 31 décembre 2018.
CONTACTS
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Presse
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Ce communiqué contient des éléments prospectifs qui sont basés sur des appréciations ou des hypothèses raisonnables à la date du communiqué qui pourraient évoluer ou être modifiées en raison, en particulier, d'aléas ou d'incertitudes et de risques liés à l'environnement économique, financier, réglementaire et concurrentiel, des risques exposés dans le Document de Référence 2017 et aux éventuels risques inconnus ou non significatifs à ce jour qui pourraient survenir ultérieurement. La Société s'engage à publier ou communiquer d'éventuels rectificatifs ou mises à jour de ces éléments dans le cadre de l'obligation d'information périodique et permanente à laquelle est soumise toute société cotée.
À propos d'APRIL
Créé en 1988, APRIL est un groupe international de services en assurance implanté dans 31 pays, dont l'ambition est de proposer à ses clients une expérience de l'assurance plus facile et plus accessible. Ses 3 800 collaborateurs conçoivent, distribuent et gèrent des solutions spécialisées d'assurance (santé-prévoyance, dommage, mobilité et protection juridique) ainsi que des prestations d'assistance pour ses partenaires et clients - particuliers, professionnels et entreprises. Coté sur Euronext Paris (Compartiment B), le groupe a réalisé en 2017 un chiffre d'affaires de 928,4 millions d'euros.
L'information réglementée intégrale est disponible sur notre site www.april.com (section Investisseurs).
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