Le Programme de notification énonce les options sur les documents du PEI et du MARC : Mes documents, mon choix

Les anciens élèves des pensionnats indiens peuvent garder leurs documents privés, les partager ou les préserver pour l'histoire.


Texte complet du communiqué disponible ici

REGINA, Saskatchewan, 14 janv. 2019 (GLOBE NEWSWIRE) -- Le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens a lancé un programme visant à alerter les anciens élèves qui ont fait des réclamations pour sévices dans les pensionnats indiens sur les options qui s'offrent à eux quant à ce qu'il advient des documents associés à leurs réclamations.

Le Secrétariat a créé un nouveau site Web, www.MesDocumentsMonChoix.ca, où les demandeurs peuvent trouver des renseignements sur les options qui s'offrent à eux.

Le 19 septembre 2027, les documents associés aux demandes présentées dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant (PEI) ou du processus antérieur appelé Mode alternatif de règlement des conflits (MARC) seront détruits, à moins que les demandeurs ne demandent une copie pour eux‑mêmes ou choisissent de les partager ou de les préserver.

« Nous avons élaboré un solide programme de notification qui comprend la formation des travailleurs de soutien en santé à travers le pays, de la publicité payante, l’usage des médias sociaux, des publicités gratuites (couverture médiatique) et d'autres outils », a déclaré Dan Shapiro, adjudicateur en chef du Processus d'évaluation indépendant.  « Il est conçu pour atteindre les Autochtones dans toutes les régions du Canada afin que les demandeurs puissent faire un choix éclairé sur ce qu'ils veulent faire de leurs documents. »

Le Programme de notification a été élaboré en consultation avec l'Assemblée des Premières Nations, les représentants des Inuits, le gouvernement du Canada, les avocats représentant les anciens élèves et le Centre national pour la vérité et la réconciliation. Le Programme a été approuvé par la Cour supérieure de justice de l'Ontario.

Plus de 38 000 anciens élèves des pensionnats indiens ont présenté des demandes aux termes du PEI. En date du 31 décembre, 2018, 99 % de toutes les réclamations du PEI ont été réglées. Les réclamations restantes devraient être réglées d'ici 2020. 

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