Attribution définitive d’actions APRIL à certains salariés et mandataires sociaux du groupe et augmentation de capital


Le 28 octobre 2015, l’Assemblée générale extraordinaire a autorisé le Conseil d’administration d’APRIL à procéder à l’attribution gratuite d’actions pour une durée de 38 mois. Dans le cadre de l’acquisition définitive de ces actions, le groupe annonce avoir réalisé une augmentation de capital par incorporation de réserves d’un montant de 54 938,40 € par voie d'émission de 137 346 actions nouvelles supplémentaires de 0,40 € de valeur nominale chacune.

RAPPEL DU PLAN 2016

Lors de sa séance du 28 avril 2016 et dans le cadre de l'autorisation donnée le 28 octobre 2015 par l'Assemblée générale extraordinaire, le Conseil d’administration a décidé une attribution gratuite d’actions au bénéfice des collaborateurs, directeurs et dirigeants du groupe (le « Plan 2016 »).

Les principales caractéristiques du Plan 2016 étaient les suivantes :

  • nombre total d’actions gratuites attribuées : 470 850 ;
  • période d'acquisition jusqu'au 1er avril 2019 ;
  • pas de période de conservation.

Les actions gratuites ont ainsi été attribuées comme suit :

  • 108 350 actions gratuites au profit des collaborateurs du groupe ;
  • 162 500 actions gratuites au profit du collectif de directeurs et de dirigeants des sociétés liées (périmètre groupe) ;
  • 200 000 actions gratuites au profit d’Emmanuel Morandini, alors Directeur général délégué (salarié non-mandataire à la date du Conseil).

Trois catégories d’actions ont été proposées :

  • actions gratuites A avec une condition de présence et sans condition de performance ;
  • actions gratuites B avec une condition de présence et des conditions de performance, sans seuil de déclenchement ;
  • actions gratuites C avec une condition de présence et des conditions de performance, avec seuil de déclenchement.

RAPPEL DU PLAN 2018

Dans le cadre de l'autorisation donnée le 28 octobre 2015 par l'Assemblée générale extraordinaire, le Conseil d’administration a décidé, lors de sa séance du 7 mars 2018, une seconde attribution gratuite d’actions (le « Plan 2018 »).

Les principales caractéristiques du Plan 2018 étaient les suivantes :

  • nombre total d’actions gratuites attribuées : 211 300 ;
  • période d’acquisition jusqu'au 1er avril 2019 ;
  • période de conservation à l'issue de la période d'acquisition et jusqu'au 7 mars 2020.

Les actions gratuites ont ainsi été attribuées comme suit :

  • 21 300 actions aux collaborateurs du groupe dans un périmètre France et DOM-TOM ;
  • 190 000 actions à certains dirigeants et mandataires sociaux, dont 115 000 au profit d’un collectif de directeurs et dirigeants des sociétés liées (périmètre groupe), et 75 000 au profit d’Emmanuel Morandini, Directeur général.

Deux catégories d’actions ont été proposées :

  • actions gratuites A avec une condition de présence et sans condition de performance ;
  • actions gratuites C avec une condition de présence et des conditions de performance, avec seuil de déclenchement.

ATTRIBUTIONS DÉFINITIVES

Au titre du Plan 2016, 242 778 actions1 ont été définitivement acquises le 1er avril 2019, sans période de conservation, compte tenu (i) d’une part du respect de la condition de présence et (ii) d’autre part, pour les actions B et C, du niveau d'atteinte des conditions de performance.

Au titre du Plan 2018, 155 729 actions1 ont été définitivement acquises le 1er avril 2019, avec une période de conservation jusqu'au 7 mars 2020, compte tenu (i) d’une part du respect de la condition de présence et (ii) d’autre part, pour les actions C, du niveau d'atteinte des conditions de performance.

Les 398 507 actions1 définitivement acquises proviennent :

  • des actions auto-détenues à hauteur de 261 151 actions. A ce titre, il est précisé que 261 151 actions auto-détenues, initialement affectées à l'objectif de « croissance externe », ont été préalablement réaffectées par APRIL à l'objectif de « couverture des plans d'attribution gratuite d'actions » ; et
  • d'une augmentation de capital par voie d'émission de 137 356 actions nouvelles de 0,40 € de valeur nominale chacune, représentant un montant total de 54 942,40 €, par incorporation de réserves. Ces actions nouvelles ont fait l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur Euronext Paris.

CONSERVATION D’ACTIONS PAR LES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, le Conseil d'administration a décidé, à l’unanimité, que les dirigeants mandataires des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ayant leur siège social sur le territoire français, bénéficiaires de ces attributions, doivent conserver au nominatif 10 % des actions A et C qui leur ont été attribuées gratuitement dans le cadre du Plan 2016 et/ou du Plan 2018, jusqu’à la cessation de leurs fonctions de dirigeant mandataire social.

PROCHAINS RENDEZ-VOUS

  • Assemblée générale des actionnaires : 25 avril 2019 à Lyon
  • Publication du chiffre d’affaires du 1er trimestre 2019 : 30 avril 2019, après clôture des marchés
  • Publication des résultats semestriels 2019 : 5 septembre 2019, après clôture des marchés

CONTACTS

Analystes et investisseurs
Guillaume Cerezo : +33 (0)4 72 36 49 31 / +33 (0)6 20 26 06 24 – guillaume.cerezo@april.com

Ce communiqué contient des éléments prospectifs qui sont basés sur des appréciations ou des hypothèses raisonnables à la date du communiqué qui pourraient évoluer ou être modifiées en raison, en particulier, d’aléas ou d’incertitudes et de risques liés à l'environnement économique, financier, réglementaire et concurrentiel, des risques exposés dans le Document de Référence 2018 et aux éventuels risques inconnus ou non significatifs à ce jour qui pourraient survenir ultérieurement. La Société s’engage à publier ou communiquer d’éventuels rectificatifs ou mises à jour de ces éléments dans le cadre de l’obligation d’information périodique et permanente à laquelle est soumise toute société cotée.

À propos d’APRIL

Créé en 1988, APRIL est un groupe international de services en assurance implanté dans 28 pays, dont l’ambition est de proposer à ses clients une expérience de l’assurance plus facile et plus accessible. Ses 3 900 collaborateurs conçoivent, distribuent et gèrent des solutions spécialisées d’assurance (santé-prévoyance, dommage, mobilité et protection juridique) ainsi que des prestations d’assistance pour ses partenaires et clients - particuliers, professionnels et entreprises. Coté sur Euronext Paris (Compartiment B), le groupe a réalisé en 2018 un chiffre d’affaires de 997,2 millions d’euros.

L’information réglementée intégrale est disponible sur notre site www.april.com (section Investisseurs).




1 Ce nombre, qui diffère de celui indiqué au sein du document de référence 2018 d'APRIL, prévaut sur ce dernier et tient lieu de rectificatif.


Pièce jointe


Anhänge

APRIL CP augmentation de capital FR 09.04.2019