Information privilégiée et réglementée – Bruxelles, Paris, 10 septembre 2019, 8h00
Dexia décide de convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de se prononcer sur le retrait de la négociation de ses actions sur Euronext Bruxelles
Le 9 septembre 2019, le conseil d’administration de Dexia a décidé de convoquer, en date du 16 septembre 2019, une assemblée générale extraordinaire de Dexia SA qui se tiendra le mercredi 16 octobre 2019 afin de statuer sur le retrait des actions Dexia de la négociation sur le marché réglementé d’Euronext Bruxelles.
Si ce retrait est validé, le conseil propose également de supprimer la forme dématérialisée des actions afin de rationaliser et de simplifier la gestion administrative de Dexia. A l’occasion de la modification statutaire liée à la suppression de la forme dématérialisée des actions, le conseil d’administration propose en outre d’appliquer par anticipation et volontairement le Code des sociétés et des associations (CSA), conformément à l’article 39, § 1er, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le CSA.
Proposition de retrait des actions Dexia du marché règlementé d’Euronext Bruxelles
1 948 984 actions Dexia sont actuellement admises à la négociation sur Euronext Bruxelles, représentant moins de 0,5 % du capital de Dexia. Les États belge et français détiennent respectivement 52,78 % et 46,81 % du capital, principalement sous forme d’actions nominatives. Les actions cotées ont la forme dématérialisée et peuvent être converties en actions nominatives.
Le retrait est proposé à l’assemblée générale conformément à la procédure simplifiée énoncée à l’article 26, § 1er, alinéa 2, 2°, de la loi du 21 novembre 2017 relative aux infrastructures des marchés d’instruments financiers et portant transposition de la directive 2014/65/UE.
Pour rappel, depuis l’entrée du groupe en résolution ordonnée, les actions Dexia n’ont plus aucune perspective de se voir attribuer un dividende ou un boni de liquidation. Le plan de résolution, validé en décembre 2012 par la Commission européenne, est en effet sous-tendu par un principe de partage de fardeau (burden sharing) qui impose que toute amélioration de la situation financière de Dexia bénéficie aux seuls États. Ce principe se matérialise notamment via les parts bénéficiaires contenant des « Contingent Liquidation Rights (CLR) » détenues par les États belge et français. Ces CLR ne représentent pas le capital, mais confèrent aux États le droit de bénéficier d'une distribution préférentielle, exercée une fois unique lors de la liquidation de la société.
Le conseil d’administration considère que le retrait de la cotation est dans l’intérêt de la société, étant donné les coûts que cette cotation engendre et la liquidité réduite offerte aux actionnaires.
Proposition conditionnelle de suppression des actions dématérialisées
Sous condition suspensive de l’acceptation du retrait par Euronext Bruxelles, le conseil d’administration de Dexia propose d’autre part de supprimer la forme dématérialisée des actions le lendemain du jour où auront eu lieu les dernières négociations. Ainsi, le capital de Dexia ne sera plus représenté valablement que par des actions nominatives.
Les actionnaires devront se faire inscrire dans le registre des actions nominatives de Dexia, qui est tenu sous forme électronique comme les statuts le prévoient. Les actionnaires le souhaitant seront accompagnés dans cette démarche en temps utile.
La proposition de suppression de la forme dématérialisée des actions poursuit le même objectif de simplification que le retrait. Pour les actionnaires, la mise au nominatif engendrera un coût dans un premier temps mais elle leur permettra par la suite de conserver leurs actions sans frais de garde. Ils conserveront en outre la possibilité de vendre leurs actions de gré à gré ou sur le marché Euronext Expert Market.
Proposition conditionnelle d’appliquer par anticipation au Code des sociétés et des associations
Enfin, sous condition suspensive de l’acceptation du retrait par Euronext Bruxelles, le conseil d’administration de Dexia propose de procéder à l’application volontaire et anticipée du Code des sociétés et des associations (CSA) en modifiant des dispositions statutaires.
Pour plus d’informations : www.dexia.com
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