Le Président
Poitiers, le 10 mars 2021
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, qui se tiendra le :
Vendredi 26 mars 2021 à 9 heures
dans la salle de Conférence du siège social de la Caisse Régionale, 18 rue Salvador Allende à Poitiers (86000) (accueil émargement à partir de 08h30).
Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
- Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital par voie d’annulation de CCI ;
- Modifications statutaires afin :
- D’élargir l’objet social aux activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la Loi Hoguet.
- De prévoir une exception à la représentation en justice de la Caisse par le Président ou son mandataire en faveur du représentant statutaire au sens de la Loi Hoguet au titre des activités immobilières.
- D’y prévoir que le Directeur Général ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières soit nommé par le Conseil d’administration en qualité de représentant statutaire au sens de la Loi Hoguet afin (i) d’engager la Caisse sur toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété et (ii) de représenter le Caisse en justice, tant en demande qu’en défense au titre de ces activités immobilières règlementées.
- De faire référence au Tribunal judiciaire en vigueur depuis le 1er janvier 2020, en application de la dernière réforme de la justice adoptée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 et ses décrets d’application.
- D’y supprimer certaines dispositions obsolètes du code de commerce sur les conventions courantes qui ont été abrogées depuis 2011.
- D’y clarifier les modalités de calcul de la majorité des voix exprimées en Assemblée générale.
- Pouvoirs pour accomplissement de formalités.
Cette Assemblée Générale Extraordinaire sera suivie d'une Assemblée Générale Ordinaire, le :
Vendredi 26 mars 2021 à 10 heures
dans la salle de conférence du siège social de la Caisse Régionale, 18 rue Salvador Allende à Poitiers (86000).
Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire :
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport sur la gouvernance, et des rapports des Commissaires aux comptes ;
- Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, quitus aux administrateurs ;
- Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;
- Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI ;
- Approbation des conventions réglementées ;
- Constatation de la variation du capital social, approbation des remboursements de parts sociales ;
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et fixation de l’intérêt aux parts sociales, de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement et des Certificats Coopératifs d’Associés ;
- Renouvellement partiel du Conseil d’Administration ;
- Autorisation à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale ;
- Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération due ou attribuée au Directeur Général au titre de l’exercice 2020 ;
- Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2020 ;
- Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2021 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée ;
- Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations de toutes natures versées durant l’exercice 2020 au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier ;
- Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
Vous trouverez l’ensemble des informations préparatoires aux Assemblées Générales dont le texte des résolutions et les comptes de l’exercice 2020 sur la page des informations réglementées du site internet de la Caisse Régionale 15 jours avant l’Assemblée Générale.
Tout sociétaire peut jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'Assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents ou en prendre connaissance au siège social, 18 rue Salvador Allende, POITIERS, pendant un délai de quinze jours précédant la date de l'Assemblée.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes meilleurs sentiments.
Le Président du Conseil d'Administration,
Odet TRIQUET
Pièce jointe
