COMMUNIQUE DE PRESSE
CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE
Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit, régie notamment par les articles L512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier au capital de 30 982 912,20 €
SIEGE SOCIAL : 94 rue Bergson BP 524 42007 ST ETIENNE
N° SIRET 380 386 854 00018 – CODE NAF : 6419 Z
Caisse cotée sur l’Euronext Paris (compartiment C)
St Etienne, le 29 avril 2021
DECISION DE JUSTICE RELATIVE AUX CERTIFICATS COOPERATIFS D’INVESTISSEMENT
« La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute-Loire prend acte avec satisfaction de la décision rendue le 12 avril par le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence dans le litige engagé par des porteurs de certificats coopératifs d’investissement (CCI) en vue d’obtenir le rachat de leurs titres.
Cette décision correspond à l’analyse faite par la Caisse régionale sur l’absence de fondement de cette action. Elle peut toutefois faire l’objet d’appel de la part de la partie adverse. »
Informations : www.ca-loirehauteloire.fr
Responsable Communication Financière – Frederic Royon (frederic.royon@ca-loirehauteloire.fr)
Pièce jointe
