FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L’ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE - FIEBM
Société anonyme à conseil d’administration
Capital social : 2.913.300,72 €
Siège social : 76, avenue Draïo de la Mar Lou Souleï, 13620 CARRY-LE-ROUET
RCS : AIX EN PROVENCE 069.805.539
(La « Société »)
Assemblée générale ordinaire annuelle du 29 juin 2021
Exercice clos le 31/12/2020
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mardi 29 juin 2021, à 10 heures, au 76, avenue Draïo de la Mar Lou Souleï, 13620 CARRY-LE-ROUET.
Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, les modalités de tenue et de participation à cette assemblée peuvent être amenées à évoluer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée générale 2021 sur le site de la Société https://fiebm.com.
Le Conseil d’administration invite à la plus grande prudence et recommande aux actionnaires de privilégier le vote à distance ou le pouvoir au Président plutôt qu’une présence physique.
Ordre du jour
• Approbation des comptes annuels et des opérations de l'exercice clos 31 décembre 2020 ; Quitus aux administrateurs ;
• Affectation du résultat de l’exercice 2020 ;
• Approbation des conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
• Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Madame Marie-Catherine SULITZER, en raison de son mandat de Président-directeur général ;
• Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 225-37-3-I du Code de commerce ;
• Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux ;
• Renouvellement du mandat d'administrateur de Marie-Catherine SULITZER ;
• Désignation d’un ou de plusieurs nouveaux administrateurs ;
• Pouvoirs pour les formalités.
Texte des résolutions
Résolution 1
Approbation des comptes annuels et des opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Quitus aux administrateurs
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels de cet exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, se soldant par une perte de 65.481 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des Impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du CGI. De même, aucune réintégration de dépenses visées à l'article 39-5 du CGI n'a été opérée.
L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Résolution 2
Affectation du résultat de l'exercice 2020
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à un montant de 65.481 euros en totalité au compte « Report à nouveau ».
En outre, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, elle prend acte qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois précédents exercices.
Résolution 3
Approbation des conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L. 225·38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution 4
Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Madame Marie-Catherine SULITZER, en raison de son mandat de Président-directeur général
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, vu l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du même Code portant sur les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature tels que présentés dans ledit rapport, versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Madame Marie-Catherine SULITZER, en raison de son mandat de Président-directeur général.
Résolution 5
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du même Code qui sont comprises dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, dans la rubrique « Gouvernement d’entreprise », section IV « Rémunération des mandataires sociaux ».
Résolution 6
Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux, telle que présentée dans la rubrique « Gouvernement d’entreprise », section IV « Rémunération des mandataires sociaux », point 1 « Politique de rémunération des mandataires sociaux ».
Résolution 7
Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle que présentée dans la rubrique
« Gouvernement d’entreprise », section IV « Rémunération des mandataires sociaux », point 1 « Politique de rémunération des mandataires sociaux », 1.1.2.(ii) « Politique de rémunération des administrateurs ».
Résolution 8
Renouvellement du mandat d'administrateur de Marie-Catherine SULITZER
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Marie-Catherine SULITZER pour une durée de six ans.
Résolution 9
Pouvoirs pour les formalités.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
Participation à l’assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée.
Les actionnaires pourront participer à l’assemblée :
• soit en y assistant personnellement ;
• soit en votant par correspondance ;
• soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;
• soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront :
• s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le vendredi 25 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris ;
• s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 25 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au vendredi 25 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
• si la cession intervenait avant le vendredi 25 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;
• si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 25 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société.
Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce.
1. Participation en personne à l’assemblée
Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’assemblée peuvent demander une carte d’admission.
1.1 Demande de carte d’admission par voie postale
Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée :
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mercredi 23 juin 2021. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le vendredi 25 juin 2021 à minuit, heure de Paris :
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ;
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le vendredi 25 juin 2021 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal.
1.2 Attestation de participation
Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, soit le vendredi 25 juin 2021, pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité.
Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’assemblée, pourront y participer en se présentant à l’accueil, munis d’une pièce d’identité.
2. Vote par correspondance ou par procuration
2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale
Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée :
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société.
si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mercredi 23 juin 2021 inclus.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le vendredi 25 juin 2021 à minuit, heure de Paris :
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ;
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le vendredi 25 juin 2021 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'assemblée.
Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le vendredi 25 juin 2021 à minuit, heure de Paris.
Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution
Dépôt de questions écrites
Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivant la publication du présent avis de réunion, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71 à R. 225-73, R. 22-10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce.
Les demandes d’inscriptions à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions devront être adressées à l’attention du Président-Directeur général, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième (25ème) jour qui précède la date de l’assemblée. L’examen par l’assemblée générale des points et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le 25 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Dépôt de questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites. Ces questions doivent être adressées au Président-Directeur général, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de ladite assemblée, soit le 23 juin 2021. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires
Sera mis à disposition au siège social au plus tard le 14 juin 20214, le texte intégral :
• Des documents destinés à être présentés à l'assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ;
• Des projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l'ordre du jour à leur demande.
Résultats des votes
Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site Internet de la Société, dans les 15 jours suivant la date de l’assemblée.
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Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
Le Conseil d'Administration
Pièce jointe
