FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L’ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE - FIEBM
Société anonyme à conseil d’administration
Capital social : 2.913.300,72 EUR
Siège social : 76, avenue Draïo de la Mar Lou Souleï
13620 CARRY-LE-ROUET
RCS : AIX EN PROVENCE 069.805.539
(La « Société »)
Assemblée générale ordinaire du 13 mai 2022
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 13 mai 2022, à 11h30 heures, au 76, avenue Draïo de la Mar Lou Souleï, 13620 CARRY-LE-ROUET.
Ordre du jour
- Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la cession d’un actif appartenant à la Société ;
- Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la Société – Pouvoirs au président directeur général.
Texte du projet de résolution
Résolution unique
Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la Société – pouvoirs au président directeur général
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration sur la cession d’un élément d’actif et (ii) des promesses de vente régularisées en date du 15 février 2022 (les « Promesses »),
(i) Autorise la cession par la Société, sous les conditions et selon les modalités stipulées dans les Promesses, de l’élément d’actif appartenant à la Société constitué par :
- Une propriété formant une installation de camping située avenue Draïo de la Mar, 13620 Carry-le-Rouet,
- Le fonds de commerce attaché, connu sous le nom commercial « Camping Lou Souleï », dont le numéro SIREN est 069 805 539 00025, code APE 55.30z,
Aux sociétés :
- SNC WH, société en nom collectif, dont le siège social est situé 5 entrée serpenoise – Centre Saint-Jacques, 57000 Metz et dont le numéro unique d’identification est 838 541 548 R.C.S. Metz ou à toute autre personne morale désignée par la société SNC WH, en ce qui concerne la propriété ;
- VS Campings France, société en commandite simple, dont le siège social est situé 130 rue de la jasse de maurin, 34070 Montpellier et dont le numéro unique d’identification est 833 014 954 R.C.S. Montpellier ou à toute autre personne morale à condition qu’elle soit partie intégrante du groupe Vacanselect Holding, en ce qui concerne le fonds de commerce ;
Moyennant un prix de 17.000.000 EUR, payable comptant le jour de la signature des actes authentiques constatant la réalisation définitive des cessions ;
(ii) Donne tous pouvoir à Madame Marie-Catherine Sulitzer, président directeur général, à l’effet de réaliser et formaliser ladite cession, signer tous actes, recevoir les fonds, et plus généralement faire tout ce qui pourra s'avérer utile ou nécessaire afin de mener à bien cette opération.
Participation à l’assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée.
Les actionnaires pourront participer à l’assemblée :
- Soit en y assistant personnellement ;
- Soit en votant par correspondance ;
- Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président directeur général ;
- Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L.225-106 et L.22- 10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront :
- S’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mercredi 11 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris ;
- S’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mercredi 11 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mercredi 11 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
- Si la cession intervenait avant le mercredi 11 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;
- Si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mercredi 11 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société.
Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce.
1. Participation en personne à l’assemblée
Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’assemblée peuvent demander une carte d’admission.
1.1. Demande de carte d’admission par voie postale
Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée :
- Si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société
- Si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le samedi 7 mai 2022. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le mardi 10 mai 2022 à minuit, heure de Paris :
- Si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ;
- Si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le mardi 10 mai 2022 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal.
1.2. Attestation de participation
Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, soit le mercredi 11 mai 2022, pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité.
Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’assemblée, pourront y participer en se présentant à l’accueil, munis d’une pièce d’identité.
2. Vote par correspondance ou par procuration
Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée :
- Si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société
- Si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le samedi 7 mai 2022 inclus.
Les formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration seront mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la Société.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le mardi 10 mai 2022 à minuit, heure de Paris :
- Si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire par voie postale directement à la Société ;
- Si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion par voie postale, qui le transmettra à la Société.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le mardi 10 mai 2022 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'assemblée.
Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.
En cas de signature électronique du formulaire de vote par correspondance ou de la procuration, la signature devra être effectuée selon les modalités prévues à l’article 25 des statuts de la Société.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le mardi 10 mai 2022 à minuit, heure de Paris.
Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution
Dépôt de questions écrites
Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivant la publication du présent avis de réunion, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71 à R. 225-73, R. 22- 10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce.
Les demandes d’inscriptions à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions devront être adressées à l’attention du Président-Directeur général, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième (25ème) jour qui précède la date de l’assemblée. L’examen par l’assemblée générale des points et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le 11 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Dépôt de questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites. Ces questions doivent être adressées au Président-Directeur général, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : marion@lousoulei.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de ladite assemblée, soit le 9 mai 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires
Sera mis à disposition au siège social au plus tard le 27 avril 2022, le texte intégral :
- Des documents destinés à être présentés à l'assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ;
- Des projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l'ordre du jour à leur demande.
Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet de la société à l’adresse suivante : https://fiebm.com/
Résultats des votes
Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site Internet de la Société, dans les 15 jours suivant la date de l’assemblée.
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Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
Le Conseil d'Administration
Pièce jointe
