Aujourd'hui, l'IBFD lance l'annuaire 2021 sur la Protection des droits des contribuables (OPTR). L'annuaire est une compilation d'informations à jour sur la protection efficace des droits des contribuables.
AMSTERDAM, 19 mai 2022 (GLOBE NEWSWIRE) -- Le Prof. Dr Pasquale Pistone et le Prof. Dr Philip Baker, directeurs de l'Observatoire de l'IBFD sur la Protection des droits des contribuables (Observatory on the Protection of Taxpayers' Rights ou OPTR), présenteront l'annuaire à l'occasion de la 7e Conférence internationale sur les droits des contribuables, organisée par le Centre pour les droits des contribuables (Center for Taxpayer Rights), afin d'expliquer certains des principaux événements et tendances qui ont eu lieu l'année dernière dans le domaine de la protection des droits des contribuables dans le monde entier. Cliquez ici pour regarder la vidéo.
L'OPTR dresse le bilan de la protection des droits fondamentaux des contribuables dans le monde entier. Les informations précises et techniques de l'OPTR tiennent compte des projets de loi, des conventions et des statuts des contribuables, y compris leur interprétation judiciaire et administrative, qui examinent la manière dont les États appliquent cette protection dans la pratique.
L'OPTR sert de base juridique unique pour développer de nouvelles recherches sur les voies de recours, y compris le projet connexe de l'International Law Association, qui assurent la protection efficace des droits des contribuables. Il faut espérer que cela contribuera à faire avancer la convergence vers une norme mondiale dans ce domaine.
Cette publication s'appuie sur les informations recueillies dans 48 pays et 3 unités à travers le monde jusqu'au 31 décembre 2021, et :
- suit la mise en œuvre effective dans le droit national des procédures, des mesures de sauvegarde et des garanties juridiques associées aux droits des contribuables ;
- fournit une comparaison annuelle par pays du niveau de conformité aux normes minimales et aux meilleures pratiques ; et
- identifie les tendances en matière de protection pratique des droits des contribuables.
L'annuaire est fondé sur des enquêtes réalisées par des groupes d'experts nommés dans 48 pays, ainsi que sur des rapports de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne. Les groupes d'experts comprennent des membres des autorités fiscales, du pouvoir judiciaire et du monde universitaire, ainsi que des médiateurs et des praticiens. Les rapports nationaux peuvent également être téléchargés.
Si vous souhaitez obtenir plus de détails, veuillez contacter Phil Windus, coordinateur marketing principal : p.windus@ibfd.org.
À propos de l'OPTR
L'Observatoire sur la Protection des droits des contribuables de l'IBFD, créé par le Prof. Dr Pasquale Pistone et le Prof. Dr Philip Baker, est une plateforme excluant tout jugement et permettant de suivre l'évolution de la protection pratique des droits des contribuables dans le monde entier. Il suit les normes établies par le Prof. Dr PasqualePistone et par le Prof. Dr Philip Baker lors du congrès de l'IFA en 2015 sur « la Protection pratique des droits fondamentaux des contribuables ».
Depuis lors, l'OPTR a continuellement surveillé le respect des normes minimales et l'adoption des meilleures pratiques dans le monde entier en ce qui concerne la garantie et la protection des droits de l'homme en matière fiscale.
Pour en savoir plus sur l'Observatoire, veuillez consulter la page universitaire officielle de l'IBFD ou contacter optr@ibfd.org.
À propos de l'IBFD
L'IBFD est un leader mondial en matière d'expertise fiscale internationale, qui apporte depuis longtemps son soutien et sa contribution à la recherche fiscale et aux activités universitaires. En tant que fondation indépendante, l'IBFD s'appuie sur son réseau mondial d'experts en fiscalité et sur son Knowledge Centre pour servir les entreprises classées au palmarès Fortune 500, les gouvernements, les cabinets de conseil internationaux et les conseillers fiscaux.
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