TORONTO, 27 juin 2022 (GLOBE NEWSWIRE) -- L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a déposé aujourd’hui son mémoire auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur la Demande de reconnaissance d’un nouveau cadre d’organisme d’autoréglementation par les ACVM.
« L’IFIC apprécie le travail acharné que les ACVM et les organismes d’autoréglementation (OAR) ont consacré à l’élaboration du cadre pour le nouvel OAR, que l’industrie appuie entièrement », a déclaré Paul Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC. « Nos commentaires portent sur des détails de la proposition qui pourraient amoindrir le succès de la transition si toutes les répercussions ne sont pas pleinement prises en compte. »
Dans son mémoire, l’IFIC a formulé plusieurs recommandations, dont les suivantes :
- Exiger que les personnes qui offrent les mêmes produits et services aux investisseurs soient soumises aux mêmes exigences de compétence, peu importe la catégorie d’inscription de leur société;
- Modifier les règles relatives aux courtiers en placement et aux règles partiellement consolidées du nouvel OAR afin de permettre — dans les territoires qui autorisent le partage des commissions — le versement direct des commissions par les représentants inscrits qui traitent uniquement des fonds communs de placement;
- Maintenir dans les documents de la société les références actuelles à l’OCRCVM, à l’ACFM, au FCPE et au CPI de l’ACFM, en attendant la finalisation des noms du nouvel OAR et du nouveau fonds de protection des épargnants;
- Clarifier les exigences des règles provisoires concernant la documentation relative aux nouveaux comptes;
- Clarifier les circonstances dans lesquelles les Règles visant les courtiers en épargne collective du nouvel AOR s’appliquent aux courtiers à double inscription.
D’autres recommandations concernaient les frais d’exploitation du nouvel OAR, l’élaboration de nouvelles règles et la surveillance du nouvel OAR. L’IFIC a également réitéré son appui ferme à la valeur de l’autoréglementation, en notant que les propositions de gouvernance visant à renforcer la reddition de comptes doivent trouver un équilibre avec l’organisme d’autoréglementation du secteur.
Le Conseil des fonds d’investissement du Québec a également déposé un mémoire à l’Autorité des marchés financiers concernant des considérations propres au Québec.
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