ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR
SA au capital de 14.234.997,5 €
Siège social : 38, rue Croix des Petits Champs, Paris 75001
RCS Paris 602 036 782
AVIS DE CONVOCATION
Il est rappelé que les actionnaires de la société Electricité et Eaux de Madagascar sont convoqués en assemblée générale annuelle ordinaire (l’ « Assemblée Générale ») qui se tiendra le vendredi 28 octobre 2022 à 15 heures dans les locaux de l’Hôtel Napoléon, 40, avenue de Friedland, 75008, salon Friedland
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Addendum à l’avis préalable de réunion à l’Assemblée Générale Ordinaire publié au Bulletin des Annonces légales Obligatoires du 23 septembre 2022, n°114
L’ordre du jour figurant dans l’avis préalable de réunion est complété par la résolution suivante :
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribuée au titre du même exercice (article L 22-10-9 I du Code ce commerce)
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En conséquence, l’Assemblée Générale est appelée à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
- Examen et arrêté de comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
- Examen et arrêté des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
- Proposition d’affectation du résultat de l’exercice 2021 ;
- Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration ;
- Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approbation des conventions réglementées ;
- Ratification de la cooptation, en remplacement de Monsieur Yuthika HIN, de Monsieur Pierre Marie HENIN en qualité de membre du Conseil d’Administration et renouvellement de son mandat d’administrateur ;
- Approbation de la politique de rémunération applicable à la Présidente Directrice Générale (article L. 22-10-8 II du code de commerce) ;
- Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs (article L. 22-10-8 II du code de commerce) ;
- Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribuée au titre du même exercice (article L 22-10-9 I du Code ce commerce)
- Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués au titre de cet exercice à Madame Hélène Tronconi en sa qualité de Présidente Directrice Générale, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 (articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34 du code de commerce) ;
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
Modalités de participation à l’Assemblée Générale :
Conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au mercredi 26 octobre 2022, zéro heure, heure de Paris.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire.
Modalités de vote à l’Assemblée Générale :
1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :
- Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 ou à l’adresse électronique serviceproxy@cic.fr
- Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.
2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale,
- voter par correspondance,
- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce
Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09, au plus tard le troisième jour précédant l’assemblée, et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.
3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué,
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite par courrier à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte.
4. Conformément aux dispositions de l’article R.225- 85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Questions écrites des actionnaires :
Conformément aux prescriptions légales, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@eem-group.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Documents d’information pré-assemblée :
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 38, rue Croix-des-petits-Champs 75001 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.eem-group.com
Le Conseil d’Administration
Pièce jointe
