DECLARATION RELATIVE AU NOMBRE DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL DE LA SOCIETE
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l’article 222-12-5 du règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l’AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital de la société s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue au I de l’article L. 233-8 du code de commerce.
| Date | Nombre total d’actions composant le capital | Nombre d’actions auto détenues privées de droits de vote | Nombre total de droits de vote | |
| Nombre de droits de vote théoriques1 | Nombre de droits de vote exerçables | |||
| 30 septembre 2022 | 12 641 115 | 20 464 | 18 162 141 | 18 141 677 |
1 Calculé, comme prévu au dernier alinéa de l'article 223-11 du règlement général, sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote
Pièce jointe
