OTTAWA, 11 avr. 2023 (GLOBE NEWSWIRE) -- Aujourd’hui devait commencer l’enquête sur la mort de Terry Baker, une jeune femme décédée en 2016 au cours de son incarcération à l’Établissement Grand Valley pour femmes (EGVF). Le 5 avril, il a été annoncé que l’affaire poursuivrait son cours à une date ultérieure.
C’est la deuxième fois que l’enquête sur la mort de Terry Baker est reportée. Cette fois-ci, l’ajournement est dû au refus du Service correctionnel du Canada (SCC), qui est partie prenante au dossier, de produire des documents dont la saisie a été ordonnée par le coroner chargé de l’enquête.
Dans la décision qui confirme l’ajournement, datée du 5 avril 2023, le coroner exprime sa déception face au refus du SCC d’accéder à sa demande. Cette demande concerne la divulgation de certains documents pertinents, en particulier des documents relatifs à deux commissions d’enquête menées par le SCC avant et après la mort de Terry Baker. La décision du coroner indique en outre que continuer la procédure sans les documents demandés représenterait un manquement fondamental à la justice, et que ces documents « […] pourraient raisonnablement contenir des informations susceptibles de modifier les conclusions du jury sur des faits tels que les circonstances du décès, et pourraient entraîner l’ajout ou la modification de recommandations ».
L’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) soutient la décision d’ajourner l’enquête et partage la déception du coroner. L’ACSEF a déposé des observations écrites à l’appui de cet ajournement lorsque le SCC a affirmé que l’enquête pouvait se dérouler comme prévu malgré son refus de divulguer les documents demandés. « L’attitude cavalière du SCC est franchement déconcertante. Il est extrêmement important que l’institution responsable des personnes incarcérées, soit le SCC, fasse preuve de transparence et rende des comptes au public. Il est choquant de constater que le SCC a voulu forcer la poursuite de l’enquête malgré son refus d’accéder à la demande légitime du coroner de saisir les documents pertinents et nous amène à nous interroger sur leurs motivations ».
L’ACSEF espère qu’une fois que les documents demandés auront été produits, l’enquête reprendra sans plus tarder et que le public apprendra la vérité sur ce qui est arrivé à Terry Baker. En vertu de la Loi sur les coroners, il est obligatoire de mener une enquête lorsqu’une personne meurt en incarcération de causes non naturelles. L’objectif de l’enquête est de déterminer les circonstances de la mort et de formuler des recommandations afin d’empêcher qu’un décès similaire se reproduise.
L’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry s’efforce de remédier à la déshumanisation et à l’exclusion sociale persistantes des femmes et des personnes de diverses identités de genre criminalisées. Elle surveille notamment les conditions de détention dans les pénitenciers fédéraux dits pour femmes et a eu l’occasion de travailler avec Terry Baker au cours de son incarcération à l’EGVF. En raison de son intérêt direct dans l’affaire, l’ACSEF a été autorisée à participer à l’enquête. « En plus de révéler les circonstances de la mort de Terry Baker, l’enquête, nous l’espérions, permettrait d’examiner les pratiques d’incarcération et d’isolement cellulaire des personnes souffrant de problèmes de santé mentale, qui dans de tels environnements ne reçoivent pas le traitement et le soutien dont elles ont besoin », a déclaré Emilie Coyle, directrice générale de l’ACSEF.
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Emilie Coyle
Directrice générale de l’ACSEF
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613-316-6785
Ted Marrocco et Yadesha Satheaswaran
Avocats de l’ACSEF
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yadeshas@stockwoods.ca
À propos de l’ACSEF : Depuis sa création en 1978, l’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry (l’ACSEF) s’efforce de remédier à la déshumanisation et à l’exclusion sociale persistantes des femmes et des personnes de diverses identités de genre criminalisées. Le travail de défense de droits de l’ACSEF est basé sur une approche féministe axée sur les droits et sur la croyance que, pour parvenir à l’égalité réelle, il faut consacrer une attention et des démarches particulières adaptées aux besoins des groupes incarcérés visés par l’équité.
