- Les actionnaires approuvent le projet de scission à 100% de Sandoz, l’activité Génériques et Biosimilaires de Novartis
- Les actionnaires approuvent également une réduction du capital social dans le cadre de la scission
- Les actionnaires de Novartis et les détenteurs d’ADR de Novartis recevront une action de Sandoz pour cinq actions de Novartis ou un ADR de Sandoz pour cinq ADR de Novartis grâce à la distribution d’un dividende en nature
- La scission devrait avoir lieu le ou vers le 4 octobre 2023
Bâle, le 15 septembre 2023 — Lors d’une assemblée générale extraordinaire tenue aujourd’hui, les actionnaires de Novartis ont approuvé le projet de scission à 100% de Sandoz, l’activité Génériques et Biosimilaires de Novartis.
Les actionnaires ont également approuvé une diminution ordinaire du capital social de Novartis AG à hauteur du capital social de Sandoz. Il s’agit d’assurer la neutralité fiscale de la scission aux fins de la retenue à la source en Suisse et aux fins de l’impôt sur le revenu pour les actionnaires domiciliés en Suisse détenant les actions en tant qu’actifs privés.
Cette décision survient après l’annonce, en août 2022, de l'intention de Novartis de séparer les activités de Sandoz pour créer une société indépendante au moyen d’une scission à 100%. Novartis est convaincue qu’il est dans l’intérêt des actionnaires de procéder à la scission, car celle-ci permettra de créer un acteur majeur européen et un leader mondial des génériques et des biosimilaires, ainsi qu’une entreprise Novartis plus ciblée. La scission devrait avoir lieu le ou vers le 4 octobre 2023.
La scission sera entérinée par la distribution d’un dividende en nature sous forme d’actions de Sandoz aux actionnaires de Novartis et du programme américain de certificats de dépôt (American Depositary Receipt, ADR) de Sandoz aux détenteurs d’ADR de Novartis.
Les actionnaires de Novartis et les détenteurs d’ADR de Novartis recevront :
- 1 action Sandoz pour 5 actions Novartis
- 1 ADR Sandoz pour 5 ADR Novartis
La scission devrait être neutre sur le plan fiscal pour l’impôt suisse et l’impôt fédéral américain sur le revenu.
« Nous saluons la décision prise aujourd’hui par nos actionnaires d’approuver la scission de Sandoz, notre activité Génériques et Biosimilaires, pour en faire une société indépendante cotée à la SIX Swiss Exchange », a déclaré Joerg Reinhardt, Président du Conseil d’administration de Novartis. « Sandoz et Novartis seront désormais plus à même d’optimiser l’orientation de leur gestion et d’allouer des capitaux aux priorités commerciales, et seront en meilleure position pour créer une valeur durable pour les actionnaires. »
- La brochure d'information destinée aux actionnaires de Novartis relative à la scission de Sandoz peut être consultée ici : [Assemblées générales | novartis]
- Le prospectus de cotation de Sandoz peut être consulté ici : [www.sandoz.com/prospectus]
- Cliquez ici [www.sandoz.com/sandoz-spin] pour accéder au supplément du prospectus de cotation et à d’autres documents annexes
- Pour une liste détaillée des résolutions présentées lors de l’assemblée générale extraordinaire de 2023, veuillez consulter : [Assemblées générales | novartis]
Renseignements complémentaires sur la transaction
La scission à 100% proposée de Sandoz devrait avoir lieu le ou vers le 4 octobre 2023. La brochure d’information destinée aux actionnaires de Novartis comprend un calendrier indicatif des prochaines étapes pour la scission proposée de Sandoz.
Sandoz devrait être cotée à la SIX Swiss Exchange, avec un programme américain de certificats de dépôt (American Depositary Receipt, ADR) aux États-Unis. Les ADR ne seront pas cotées à une bourse nationale américaine.
En plus de l’approbation des actionnaires de Novartis, la réalisation de la scission proposée de Sandoz doit répondre à certaines conditions, dont l’obtention des approbations nécessaires pour la cotation des actions de Sandoz, aucun événement en dehors du contrôle de Novartis qui empêcherait la scission, et aucun changement matériel défavorable. Il ne peut y avoir aucune garantie quant à la date ultime de la transaction proposée ou à la réalisation de la transaction.
Décharge
Le présent document fait part de prévisions impliquant des risques connus et inconnus, des incertitudes ainsi que d'autres facteurs qui pourraient rendre les résultats réels matériellement différents des résultats, performances ou réalisations annoncés ou déduits de telles déclarations. Certains risques associés à ces déclarations sont résumés dans la version anglaise de ce communiqué, ainsi que dans le plus récent formulaire 20-F soumis par Novartis AG à la Securities and Exchange Commission (SEC) (autorité de régulation des marchés financiers des Etats-Unis). Le lecteur est invité à lire attentivement ces résumés.
À propos de Novartis
Novartis réinvente la médecine pour améliorer et prolonger la vie des gens. En tant que leader mondial des médicaments, nous utilisons des technologies scientifiques et numériques innovantes pour créer des traitements transformateurs dans les domaines où les besoins médicaux sont importants. Animés par l'objectif de trouver de nouveaux médicaments, nous nous classons systématiquement parmi les premières sociétés mondiales en matière d'investissements dans la recherche et le développement. Les produits de Novartis touchent près de 800 millions de personnes dans le monde et nous trouvons des moyens innovants pour élargir l'accès à nos traitements les plus récents. Quelque 103 000 personnes de plus de 140 nationalités travaillent chez Novartis dans le monde entier. Pour en savoir plus, prière de consulter notre site internet : https://www.novartis.com
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