OTTAWA, 20 sept. 2023 (GLOBE NEWSWIRE) -- Selon une nouvelle étude réalisée pour le compte du Conseil canadien de l’industrie des dépanneurs (CCID), le marché du tabac de contrebande au Canada est un problème pancanadien croissant qui est alimenté par le crime organisé et qui fait perdre des milliards de dollars aux gouvernements et aux Canadiens.
Réalisée par EY Canada, l’étude intitulée Impact de la contrebande de tabac sur les ventes légales et les recettes fiscales du gouvernement fait suite à « The Impact of COVID-19 on contraband tobacco and provincial tax revenues in Canada » de 2020, et se concentre sur les ventes légales de tabac dans trois provinces, à savoir la Colombie-Britannique, l’Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador. L’étude estime que la taille du marché du tabac de contrebande atteint 69 % en Ontario, 45 % en Colombie-Britannique et 44 % à Terre-Neuve.
Cela se traduit par des pertes de recettes fiscales pouvant atteindre 1,8 milliard de dollars en Ontario, 591 millions de dollars en Colombie-Britannique et 81 millions de dollars à Terre-Neuve au cours des trois dernières années.
« Les gouvernements ont fermé les yeux sur ce marché illégal. Les efforts visant à réduire le tabagisme sont compromis par un marché de contrebande florissant, alors que les contribuables sont lésés et que les détaillants légaux sont en concurrence avec le crime organisé », a déclaré Anne Kothawala, présidente et directrice générale de la CCID.
La hausse des ventes illégales, dont les organismes chargés d'application de la loi, notamment la GRC, ont déjà indiqué qu'elles étaient contrôlées par des groupes du crime organisé, correspond directement à une forte baisse des ventes de produits légaux. Les ventes de tabac légal ont baissé de 33 % en Colombie-Britannique, de 20 % en Ontario et de 49 % à Terre-Neuve.
« Il est difficile d'évaluer la taille exacte du marché de contrebande. Mais, les données présentées dans ce rapport montrent qu'il est en pleine croissance et qu'il représente désormais facilement au moins un tiers du marché total dans ces trois provinces, voire beaucoup plus », a déclaré Fred O. Riordan, responsable de la politique fiscale chez EY Canada et principal auteur de ce rapport.
Les détaillants demandent aux gouvernements fédéral et provincial de prendre davantage de mesures en ce qui concerne la vente de tabac illégal, qui est huit fois plus rentable que la vente de cocaïne et de fentanyl. Les recommandations spécifiques de CCID sont les suivantes :
- Augmenter les ressources et permettre à la police locale de conserver les amendes et de disposer des biens saisis en tant que produits de la criminalité.
- Renforcer l’application de la loi par le corps policier et les sanctions prévues par le Code pénal.
- Sensibiliser davantage le public à la contrebande de tabac.
- Rendre compte régulièrement et publiquement des saisies de tabac de contrebande.
- Renforcer la coordination fédérale-provinciale.
À propos du Conseil canadien de l’industrie des dépanneurs
Le Conseil canadien de l’industrie des dépanneurs est une association qui rassemble les détaillants, les distributeurs et les fabricants qui vendent une variété de produits dans les dépanneurs à travers le pays. Notre mission est de promouvoir les intérêts de l’industrie des dépanneurs par le biais de la sensibilisation et d’une défense des intérêts efficaces. Nous sommes fiers de représenter une industrie qui contribue à hauteur de plus de 25 milliards de dollars en impôts, qui emploie 200 000 Canadiens et qui apporte de la commodité aux communautés d'un océan à l'autre. Nous reflétons les collectivités que nous servons et nous offrons des opportunités aux nouveaux Canadiens.
Renseignements
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