COMMUNIQUÉ FINANCIER
Tremblay-en-France, le 27 septembre 2023
Aéroports de Paris SA
Le Groupe ADP a pris connaissance du projet du gouvernement qui propose une nouvelle taxation applicable à certaines grandes infrastructures de transport en France, dont celles d'ADP SA
Le Groupe ADP a pris connaissance du projet de loi de finances pour 2024 adopté ce jour en conseil des ministres. Le projet de texte prévoit la mise en place d'une nouvelle taxe qui concernerait certaines sociétés françaises du secteur des infrastructures de transport, dont Aéroports de Paris SA (ADP SA).
Ce projet prévoit une taxe de 4,6 % applicable au chiffre d'affaires inscrit dans les comptes sociaux d'Aéroports de Paris SA, à l'exclusion notamment des revenus liés à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire et après déduction d'une franchise de chiffre d'affaires de 120 millions d'euros. L'assiette de l'impôt se serait ainsi élevée à 2 175 millions d'euros au 31 décembre 20221 (à comparer avec un chiffre d'affaires consolidé 2022 de 4 688 millions d'euros). Sur cette base, la taxe aurait eu en 2022 un impact d'environ 100 millions d'euros, sur les charges opérationnelles courantes (impôts et taxes) d'ADP SA, diminuant d'autant l'EBITDA du groupe.
Le groupe estime qu'environ 75 % de la charge supplémentaire liée à la taxe serait imputable au périmètre régulé et 25 % au périmètre non-régulé.
La partie de la taxe afférente au périmètre non-régulé ne serait pas répercutable et resterait à la charge d'Aéroports de Paris SA.
Conformément au code des transports et sous réserve de l'homologation annuelle des tarifs des redevances par l'Autorité de régulation des transports (ART), Aéroports de Paris SA prévoit de répercuter l'augmentation des charges régulées dans les tarifs de redevances. La hausse des tarifs serait échelonnée sur deux à trois ans, afin de contenir son effet pour les compagnies aériennes et respecter le principe, prévu par la loi, d'une évolution « modérée » des tarifs d'une année sur l'autre. Une première hausse, couvrant près de la moitié de l'impact de la taxe, interviendrait dès la période tarifaire 20242. Les hausses complémentaires interviendraient sur la ou les périodes tarifaires suivantes.
Si le texte devait être adopté dans sa rédaction actuelle, et sous réserve de l'homologation annuelle des tarifs, le groupe anticipe que le reste à charge s'élève, en 2024, à environ 90 millions d'euros (pour une taxe estimée à environ 120 millions d'euros en 2024), diminuant d'autant l'EBITDA du groupe. Cet impact se réduirait progressivement à partir de 2025, et se limiterait, à partir de 2027, à la seule part non-régulée.
Ce projet de loi doit être déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le 3 octobre 2023 pour être examiné et débattu avant d'être voté dans les deux chambres (i.e. l'Assemblée nationale et le Sénat). Durant cette phase, l'Assemblée nationale et le Sénat se prononceront sur le principe de cette taxe et pourront amender ses modalités (champ d'application, nature de l'impôt, assiette et taux de taxation).
La promulgation de la loi de finances initiale pour 2024 interviendra au plus tard le 31 décembre 2023.
Déclarations prospectives
Ce communiqué ne constitue pas une offre de vente de valeurs mobilières aux Etats-Unis ou dans tout autre pays.
Des informations prospectives (y compris, le cas échéant, des prévisions et des objectifs) sont incluses dans cette présentation. Ces informations prospectives sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables à la date de diffusion du présent document mais qui peuvent cependant s'avérer inexactes et sont, en tout état de cause, sujettes à des risques. Il n'existe donc aucune certitude que les évènements prévus auront lieu ou que les résultats attendus seront effectivement obtenus. Des informations détaillées sur ces risques potentiels et incertitudes susceptibles d'entrainer des différences entre les résultats envisagés et ceux effectivement obtenus sont disponibles dans le document de référence déposé auprès de l'autorité française des marchés financiers (AMF) le 14 avril 2023 sous le numéro D.23-0284. Ces documents sont consultables en ligne sur le site internet de l’AMF à l’adresse www.amf-france.org ou celui d’Aéroports de paris à l’adresse www.parisaeroports.fr.
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Groupe ADP aménage et exploite des plateformes aéroportuaires parmi lesquelles Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget. En 2022, le groupe a accueilli sous sa marque Paris Aéroport 86,7 millions de passagers sur Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly et près de 193,7 millions de passagers au travers d'aéroports gérés à l'étranger. Bénéficiant d'une situation géographique exceptionnelle et d'une forte zone de chalandise, le groupe poursuit une stratégie de développement de ses capacités d'accueil et d'amélioration de sa qualité de services et entend développer les commerces et l'immobilier. En 2022, le chiffre d'affaires du groupe s'est élevé à 4 688 millions d'euros et le résultat net part du groupe à 516 millions d'euros.
Aéroports de Paris SA au capital de 296 881 806 euros. Siège social : 1 rue de France, Tremblay-en-France 93290. RCS Bobigny 552 016 628.
groupe-adp.com
1 Calculé comme suit : Chiffre d'affaires 2022 d'ADP SA de 2 723 millions d'euros auquel sont retranchés 428 millions d'euros de revenus liés à la sûreté et sécurité aéroportuaires en 2022 et une franchise de 120 millions d'euros.
2 Les années tarifaires débutent le 1er avril.
Pièce jointe
