COURTOIS S.A.
Toulouse, le 3 avril 2024
DECOMPOSITION DES DROITS DE VOTE AU 31/03/2024
Emetteur : Courtois
Code Emetteur : 3290
Code Valeur : - 1ère ligne FR0000065393
Code Valeur : - 2ième ligne
Code Valeur :
| CAPITAL CONSTATE au 29/10/2019 | 72 780 | ||
| Actions issues de conversions d'obligations (NDC 069) Actions issues d'exercices de bons (NDC 070) Actions issues de levées d'options (NDC 071) | 0 0 0 | ||
| Actions issues de conversions d'actions de préférences (NDC 073) | 0 | ||
| NOMBRE TOTAL D'ACTIONS EN CIRCULATION | 72 780 | ||
| Nombre d'actions ayant droit de vote double | 65 727 | ||
| NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE BRUTS | 138 507 | ||
| Nombre d'actions privées de droit de vote | - 423 | ||
| - Sur le nominatif | CCN | 423 | |
| COURTOIS | 112601 | 88 | |
| COURTOIS SA TM | 114640 | 335 | |
- Au porteur | 0 | ||
| NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE EXERCABLES | 138 084 | ||
Article 10 des statuts
« …En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 0,5 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction,
est tenue d'informer la société dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient.
Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux.
En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital social »
Société Anonyme au capital de 1 673 940 €
Siège Social : 3 rue Mage- BP 48531-31685 Toulouse Cedex 6
Tél : 05.62.26.73.22
E-mail : accueil@courtois.fr
540 802 105 RCS Toulouse
Pièce jointe
