Mise en œuvre du programme de rachat d’actions
Descriptif du programme
Bezons, le 15 avril 2024 – 8h00 – RIBER, leader mondial des équipements d’épitaxie par jets moléculaires (MBE) pour l’industrie des semi-conducteurs, publie les principales caractéristiques de son programme de rachat d'actions et annonce avoir conclu, en vue de sa mise en œuvre, une convention de rachat d'actions avec un prestataire de services d'investissement.
I. Cadre juridique
En application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et du règlement européen (EU) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, ainsi que des règlements délégués (UE) n°2016/908 du 26 février 2016 et n°2016/1052 du 8 mars 2016, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat, par la Société RIBER (« la Société »), de ses propres actions.
II. Date de l’assemblée générale mixte des actionnaires ayant autorisé le programme de rachat d’action et date de mise en œuvre
L’autorisation d’achat par la Société de ses propres actions a été donnée par l’assemblée générale mixte du 20 juin 2023 sous sa douzième résolution dans les termes publiés dans le cadre de l’avis préalable paru au BALO du 12 mai 2023 et qui présente les caractéristiques précisées ci-après. Elle est mise en œuvre par le Directoire suite à la réunion du 10 avril 2024.
III. Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement
Au 9 avril 2024, le nombre d’actions détenues directement ou indirectement est de 198 454, soit environ 0,9% du capital social.
IV. Objectifs du programme de rachat
Les objectifs autorisés par l'assemblée générale sont les suivants :
- réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par l’assemblée générale extraordinaire ;
- attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne groupe, ou par voie d’attribution gratuite d’actions ;
- animer le marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
- satisfaire aux obligations découlant de titres de créances et de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou d’une autre manière, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
V. Modalités du programme de rachat d’actions
Part maximale du capital : 10 % du capital, cette limite s’appréciant sur la base du nombre d’actions composant le capital de la Société au jour de l’utilisation de l’autorisation, étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5 % du capital social conformément aux dispositions légales.
Conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de commerce, le nombre d’actions que la Société détiendra, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, ne pourra dépasser 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, en tout ou partie, y compris par acquisition ou transfert de blocs d’actions et à tout moment. Ces moyens incluent, le cas échéant, l'utilisation d'instruments financiers dérivés.
Caractéristiques des titres : actions ordinaires de la Société au nominal de 0,16 €, cotées sur le compartiment offre au public d'Euronext Growth sous le code ISIN FR0000075954. Les actions Riber rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.
Prix maximum d’achat : 10 € par action de la Société (hors frais d’acquisition)
Montant maximum des achats autorisés : 3.000.000 €.
Il est précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, les montants susvisés seront ajustés en conséquence.
VI. Durée du programme de rachat
La durée du programme a été fixée à 18 mois à compter de l’assemblée générale mixte du 20 juin 2023, soit jusqu’au 19 décembre 2024.
VII. Prestataire de service d’investissement
La Société a nommé un prestataire de service d’investissement pour mettre en œuvre le programme de rachat d’actions conformément à la réglementation en vigueur. Ce prestataire agira de manière indépendante.
À propos de RIBER
Fondée en 1964, RIBER est le leader mondial d’équipement d’épitaxie par jets moléculaires (MBE). L’entreprise conçoit et fabrique des équipements destinés à l’industrie des semi-conducteurs, et offre à ses clients un support scientifique et technique (hardware et software) afin de garantir la maintenance de ses équipements, l’optimisation de leurs performances et de leurs rendements.
En accélérant les performances de l’électronique, les équipements RIBER jouent un rôle essentiel dans le développement de dispositifs semi-conducteurs avancés qui sont utilisés dans de nombreuses applications, notamment les technologies de l’information, la photonique (lasers, capteurs...), les réseaux de télécommunications 5G ou la recherche, dont le domaine de l’ordinateur quantique.
RIBER est labellisée Entreprise innovante par BPI France et est cotée sur le marché Euronext Growth Paris (ISIN : FR0000075954).
www.riber.com
Contacts
RIBER : Annie Geoffroy | tél. : 01 39 96 65 00 | invest@riber.com
CALYPTUS : Cyril Combe | tél. : 01 53 65 68 68 | cyril.combe@calyptus.net
Pièce jointe
