DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS
SOUS RÉSERVE DE L’AUTORISATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 MAI 2024
Information réglementée
Paris, le 17 mai 2024
Le présent descriptif est établi conformément aux dispositions de l’article 241-2-I du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
1. Date de l’Assemblée générale appelée à autoriser le programme de rachat d’actions
L’autorisation d’achat par la Société de ses propres actions sera proposée à l’Assemblée générale mixte du 22 mai 2024 (22ème résolution).
2. Répartition par objectifs des actions détenues
Au 16 mai 2024, à minuit (heure de Paris), Société Générale détient 3 823 838 de ses propres actions, représentant 0,48 % de son capital social. Leur affectation s’établit comme suit :
| Annulation | 0 |
| Attribution aux salariés et mandataires sociaux | 3 818 347 |
| Exercice de droits attachés à des valeurs mobilières | 0 |
| Croissance externe | 491 |
| Contrat de liquidité | 5 000 |
3. Objectifs du programme de rachat d’actions
Société Générale propose à l’Assemblée générale mixte du 22 mai 2024 de renouveler son autorisation de rachat d’actions aux fins :
- d’attribuer, de couvrir et d’honorer tout plan d’attribution gratuite d’actions, d’épargne salariale et toute autre forme d’allocation au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies par les dispositions légales et réglementaires applicables ;
- de les annuler, conformément aux termes de l'autorisation de l’Assemblée générale mixte du 22 mai 2024 dans sa 30ème résolution ;
- de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- de conserver et de remettre ultérieurement en paiement ou à l’échange des actions dans le cadre d’opérations de croissance externe du Groupe telles que des opérations de fusion, de scission ou d’apport ;
- de permettre à un prestataire de services d’investissement d’intervenir sur les actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la réglementation de l’Autorité des marchés financiers.
4. Montant maximum alloué au programme de rachat d’actions, nombre maximal et caractéristiques des actions à acquérir, prix maximum d’achat
La résolution proposée à l’Assemblée générale prévoit que Société Générale pourrait acquérir ses actions ordinaires pour un volume allant jusqu’à 10 % du capital à la date de réalisation de ces achats, étant rappelé que, conformément à la loi, le nombre d’actions détenues par Société Générale ne peut excéder, à tout moment, 10 % du capital social.
Sur la base du capital actuel, la Société pourrait acquérir, dans le cadre du programme de rachat que l’Assemblée générale est appelée à autoriser, un nombre théorique maximal de 80 297 994 actions représentant 10 % du capital social.
Le prix maximum d’achat serait fixé à 71 euros par action, soit un montant maximum potentiel alloué au programme de 5 701 157 574 euros. Il est précisé que ce montant maximum est susceptible d’évoluer en cas d’opérations affectant le capital social.
5. Durée du programme de rachat d’actions
Il est proposé à l’Assemblée générale mixte du 22 mai 2024 de fixer à 18 mois à compter de l’Assemblée la durée de l’autorisation d’achat de ses propres actions par la Société, soit jusqu’au 22 novembre 2025.
6. Respect des exigences prudentielles
Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles, telles que fixées par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne.
Contacts presse :
Jean-Baptiste Froville_+33 1 58 98 68 00_ jean-baptiste.froville@socgen.com
Fanny Rouby_+33 1 57 29 11 12_ fanny.rouby@socgen.com
Société Générale
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