DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS
AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 5 JUIN 2024
En application de l'article 241-2 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le présent descriptif a pour finalité de présenter les objectifs ainsi que les modalités du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale ordinaire du 5 juin 2024.
- Titres concernés : actions ordinaires émises par AIR FRANCE – KLM.
- Part maximale du capital susceptible d’être achetée par la Société : 10 %.
- Nombre maximal d’actions propres pouvant être acquises par la Société, sur la base du nombre d’actions composant le capital au 30 juin 2024 : 26.276.986, mais compte tenu de l’auto-détention de 17.352 actions, seules 26.259.634 actions propres sont susceptibles d’être achetées.
- Répartition des actions auto-détenues au 30 juin 2024 : les 17.352 actions auto-détenues au 30 juin 2024 seront affectées à l’objectif de satisfaire aux obligations découlant des plans d’allocations d’actions au titre de la rémunération de mandataires sociaux.
- Prix d’achat unitaire maximum : 40 euros.
- Objectifs :
Les objectifs du programme de rachat d’actions en application de la 21ème résolution de l’Assemblée générale ordinaire du 5 juin 2024 sont les suivants :
- leur annulation par voie de réduction de capital ;
- l’animation du marché des actions par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou par des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital et donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
- la mise en œuvre de toute attribution ou cession d’actions en faveur de salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés, en France ou en dehors de la France, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et, de toute attribution gratuite d’actions, de toute opération d’actionnariat des salariés, de tout dispositif de rémunération de la Société, dans le cadre notamment des dispositions pertinentes du Code de commerce et/ou du Code du travail, ou de dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères, et la réalisation de toute opération de couverture afférente à ces opérations et engagements liés de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira ;
- la conservation ou la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
- et, plus généralement, de réaliser toute opération qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
- Durée du programme : 18 mois à compter de l’Assemblée générale mixte du 5 juin 2024.
Pièce jointe
