Fin du litige entre Copibec et l’Université Laval en matière de droit d’auteur QUÉBEC, 14 nov. 2018 (GLOBE NEWSWIRE) -- Copibec et l’Université Laval sont heureuses d’annoncer que leur entente à l'amiable a été homologuée par le juge Simon Hébert au palais de justice de...

Copibec and Université Laval resolve their legal dispute over copyright QUEBEC CITY, Nov. 14, 2018 (GLOBE NEWSWIRE) -- Copibec and Université Laval are pleased to announce that their out-of-court settlement agreement was approved by Justice Simon Hébert of the Quebec...