Crédit Agricole d'Ile-de-France : Descriptif du programme de rachat CCI - 28/03/12

 

 

  

CREDIT AGRICOLE DE PARIS

ET D'ILE-DE-FRANCE

 

Société coopérative à capital variable

Siège social : 26, Quai de la Rapée 75012 PARIS

Siret 775 665 615 00347 - APE 0651 D

 

 

 

En application de l'article L. 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l'Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2012.

 

I - Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l'émetteur

(au 29 février 2012)

 

 60 747 CCI, représentant 0,689133 % de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale et 0,212759 % du capital social.

 

Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec ODDO & Cie Entreprise d'Investissement et du mandat d'achat confié à ODDO CORPORATE FINANCE.

 

 

II - Répartition des objectifs par titres de capital détenus

 

Les 13 516 CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

 

Les 47 231 CCI  détenus ont été acquis en vue de procéder à leur annulation.

 

 

III - Objectifs du programme de rachat

 

L'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 mars 2012 est destinée à permettre àla Caisse Régionalede Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue :

 

1. d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ;
2. de procéder à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis.

 

 

IV - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat

 

• Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

 

La Caisse Régionaleest autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 250 000.

 

2 - Caractéristiques des titres concernés

 

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment B)

Libellé : CCI du Crédit Agricole de Paris et d'Ile-de-France

Code ISIN : FR 0000045528

 

3 - Prix maximal d'achat

 

L'acquisition de ses propres CCI parla Caisse Régionale, dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 90 euros par titre.

 

 

V - Durée du programme

 

Conformément à l'article L.225-209 du Code de Commerce et à la 7^ème résolution qui a été approuvée par l'Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2012, ce programme de rachat peut être mis en oeuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter du jour de l'Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2012, soit au plus tard jusqu'au 27 septembre 2013.

 

 

VI - Déclarations des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses propres titres du 1^er mars 2011 au 29 février 2012

 

 

 

	Flux bruts cumulés		Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme
Période allant du   1er mars 2011 au    29 février 2012	Achats	Ventes	Positions ouvertes à l'achat	Positions ouvertes à la vente
			NEANT	NEANT
Nombre de titres	68 617	85 728
Dont contrat de liquidité	31 461	25 125
Cours moyen de la transaction	53.47264920	56.13405492
Montants (en €)	3 669 132.77	4 812 260.26