CASA supplément au prospectus obligation 4%FR0011261080

Montrouge cedex, FRANCE


 
 

SUPPLEMENT EN DATE DU 22 JUIN 2012
AU PROSPECTUS EN DATE DU 8 JUIN 2012

Mis à la disposition du public à l'occasion de l'émission et de l'admission aux négociations sur Euronext Paris d'obligations portant intérêt au taux de 4 % annuel et venant à échéance le 29 juin 2021
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Période de souscription : du 11 juin 2012 au 25 juin 2012 inclus

Code ISIN : FR0011261080
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Ce supplément (le "Supplément") constitue un premier supplément et doit être lu conjointement avec le Prospectus en date du 8 juin 2012 visé par l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF") sous le n° 12-251 le 8 juin 2012 (le "Prospectus") préparé par Crédit Agricole SA (l'"Emetteur") dans le cadre de son émission d'obligations d'une valeur nominale unitaire de 1 euro chacune, portant intérêt au taux de 4 % annuel et venant à échéance le 29 juin 2021 (les "Obligations"). Le Prospectus tel que modifié par le présent Supplément constitue un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée (la "Directive Prospectus").

Les termes définis dans le Prospectus auront la même signification lorsqu'ils sont utilisés dans le présent Supplément.

Ce Supplément a été préparé conformément à l'article 16 de la Directive Prospectus et l'article 212-25 du Règlement général de l'AMF.

Une demande a été faite auprès de l'AMF pour viser ce Supplément, en sa qualité d'autorité compétente conformément à l'article 212-2 du Règlement général de l'AMF qui transpose la Directive Prospectus.

Dans l'hypothèse d'une contradiction entre toute déclaration faite dans ce Supplément et toute autre déclaration contenue ou incorporée par référence dans le Prospectus, les déclarations du présent Supplément prévaudront.

Conformément à l'article 212-25-II du Règlement général de l'AMF, les investisseurs qui ont déjà accepté d'acheter des Obligations ou d'y souscrire avant la publication de ce Supplément ont le droit de retirer leur acceptation pendant un délai de deux (2) jours de négociation suivants la publication du présent Supplément au Prospectus, soit jusqu'au 26 juin 2012 inclus.

Afin d'exercer le droit de rétractation susvisé, les investisseurs sont invités, selon le cas, à se rapprocher de l'organisme financier auprès duquel ils ont passé leur ordre de souscription.

Sous réserve des informations figurant dans le présent Supplément, il n'y a pas eu de fait nouveau significatif, d'erreur ou d'inexactitude substantielle concernant les informations contenues dans le Prospectus qui serait de nature à influencer l'évaluation des Obligations depuis la publication du Prospectus.

Des copies de ce Supplément, du Prospectus et des documents incorporés par référence sont disponibles, sans frais, dans les locaux de l'Émetteur, 12, Place des Etats Unis - 92127 Montrouge, sur les sites Internet de l'Émetteur (www.credit-agricole.com) et de l'AMF (www.amf-france.org). Une copie du Prospectus et du Supplément sera adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande auprès de l'Émetteur.

TABLE DES MATIERES

Événements Récents                                                                                         3
Responsabilité du Supplément                                                                                 4

ÉVÉNEMENTS RÉCENTS

En page 24 du Prospectus, le paragraphe suivant est ajouté au sein du chapitre VII intitulé "Renseignements concernant l'évolution récente et les perspectives d'avenir" :

« L'agence de notation Fitch Ratings a annoncé le 12 juin 2012 avoir maintenu la note long terme A+ du Crédit Agricole mais modifié sa perspective de stable à négative.  Cette nouvelle perspective reflète la perspective négative attribuée à la note AAA de l'Etat français. »

« L'agence de notation Standard & Poor's a annoncé le 15 juin 2012 qu'elle maintenait les notes LT et CT du Crédit Agricole à A/A-1 avec une perspective stable. Cette annonce tient compte d'une possibilité de sortie de la Grèce de la zone euro. »

« L'agence de notation Moody's a annoncé le 21 juin 2012 qu'elle dégradait la note long terme de Aa3 de Crédit Agricole SA à A2 avec une perspective négative et qu'elle affirmait sa note court terme à Prime-1. Cette décision de notation vient conclure la mise sous surveillance négative intervenue le 15 février 2012 concernant 17 banques ayant des activités de marché internationales. »

PERSONNE RESPONSABLE DU SUPPLEMENT

  1. Personne responsable des informations contenues dans le Supplément 

M. Jean-Paul Chifflet
Directeur Général de Crédit Agricole SA

  1. Déclaration de la personne responsable des informations contenues dans le Prospectus 

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Supplément sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

Crédit Agricole SA
Représenté par Monsieur Jean-Paul Chifflet, Directeur Général de Crédit Agricole SA

Dûment autorisé

Le 22 juin 2012

 
 

Visa de l'Autorité des Marchés Financiers

En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et de son règlement général, notamment de ses articles 211-1 à 216-1, l'Autorité des marchés financiers a apposé le visa n° 12-288 en date du 22 juin 2012 sur le présent Supplément.

Le présent Supplément a été établi par l'Emetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa, conformément aux dispositions de l'article L621-8-1-I du code monétaire et financier, a été attribué après que l'AMF a vérifié "si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont cohérentes". Il n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.

 


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