L'AEMQ demeure prudente devant l'ampleur de la réforme proposée : L'Association commente le nouveau projet de loi 43 sur les mines

ROUYN-NORANDA, QUÉBEC--(Marketwired - 29 mai 2013) - L'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) demeure prudente suite au dépôt d'aujourd'hui par la ministre des Ressources naturelles du Québec, madame Martine Ouellet, d'un projet de loi qui représente une réforme en profondeur de l'actuelle loi sur les mines du Québec.

L'AEMQ va s'affairer à prendre connaissance de tous les changements proposés et à analyser en profondeur l'ensemble de leurs effets sur les activités de recherche et de développement des ressources minérales des sociétés d'exploration.

D'entrée de jeux, l'Association reconnaît que la ministre Ouellet a consenti d'importants efforts à concilier des perspectives différentes et à préserver les conditions nécessaires pour assurer le développement de la filière minérale québécoise. C'est le cas notamment des propositions faites par l'AEMQ sur le concept de zones de sensibilité en milieu municipal et sur l'importance de la prospection pionnière dans le processus de découverte de futurs gisements.

« Nous saluons l'intention de la ministre de respecter les droits acquis, une demande fondamentale de notre secteur, qui n'était pas prise en compte lors des projets précédents. Ce geste va permettre à nos PME d'exploration de poursuivre dans certains cas leurs activités dans un cadre raisonnable, et ce avec toute la transparence, la prévisibilité et la stabilité requise», a déclaré monsieur Philippe Cloutier, géologue et président du conseil d'administration de l'AEMQ.

L'AEMQ constate qu'il reste des aspects du projet de loi à éclaircir ou à améliorer tel que la mise en place d'un mécanisme d'arbitrage neutre, autonome et indépendant pour gérer les conflits de vocation et d'usage du territoire, la définition de territoire incompatible, l'allègement des effets réglementaires sur la durée et la validité des titres miniers.

« Nous comptons collaborer avec la ministre en vue d'apporter des modifications au projet de loi et activement contribuer à éclaircir certaines des dispositions lors de son étude en Commission parlementaire. Nous viserons également à développer quelques propositions dans un mémoire que l'Association entend déposer lorsqu'une Commission particulière sera convoquée. Nous pouvons par contre déjà indiquer que ce projet de loi semble être un pas dans la bonne direction», a ajouté Mme Valérie Fillion, directrice générale de l'AEMQ.

À propos de l'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ)

L'AEMQ est une association professionnelle et industrielle représentant les intervenants œuvrant dans le domaine de l'exploration minière au Québec. Fondée en 1975 l'Association a comme mission d'accroître l'intensité de l'exploration et d'appuyer le développement de l'entrepreneuriat minier québécois. Elle rassemble près de 2000 membres individuels ainsi que 250 membres corporatifs issus de la filière minérale québécoise. Elle est dirigée par un conseil d'administration de vingt personnes issues des différentes composantes de l'exploration minière.