formulaire de déclaration d'actions et de droits de vote
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tel : 01 53 45 62 77/48 Fax : 01 53 45 62 68
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 222-12-5 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.
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Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
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Nom et Prénom : MOREAU Geneviève
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Tel : 01.57.78.34.88............... Fax : 01.49.08.05.90
Email : genevieve.moreau@caceis.com
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Société déclarante :
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Dénomination sociale : CREDIT AGRICOLE SA .................................
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Adresse du siège social : 12 Place des Etats-Unis - 92127 MONTROUGE Cedex ............................... .
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Marché Réglementé (Eurolist) :
Compartiment A Compartiment B Compartiment C
Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 2 501 589 997
Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 2 501 589 997...................
(comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 222-12 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
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Origine de la variation : AUGMENTATION DE CAPITAL
Date à laquelle cette variation a été constatée : 12 NOVEMBRE 2013...................
Lors de la précédente déclaration en date du 5 OCTOBRE 2011........
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le nombre total d'actions était égal à 2 498 020 537
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le nombre total de droits de vote était égal à 2 498 020 537
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Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)
NON
Fait à PARIS.le 20 NOVEMBRE 2013
Signature :
(Nom, prénom et qualité)
Geneviève MOREAU
REGISTRES
