Informations relatives aux implantations du groupe Crédit Agricole
Les informations relatives aux implantations du groupe Crédit Agricole, requises par l'article 7 de la loi
n° 2013-672 du 26 juillet 2013 sur la séparation et la régulation des activités bancaires et par l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014, sont détaillées ci-après.
Le nom des entités consolidées du groupe Crédit Agricole au 31 décembre 2013 ainsi que leur nature d'activité et leur implantation géographique ont été publiés dans l'actualisation A01 du Document de référence 2013, dans la section 2 relative aux comptes consolidés, déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 28 mars 2014 conformément à l'article 212-13 de son Règlement général. Il complète le Document de référence 2013 déposé auprès de l'AMF le 21 mars 2014 sous le numéro D.14-0183.
Les implantations consolidées retenues dans le périmètre de ce reporting sont l'entité consolidante, les filiales, les co-entreprises et les succursales. Sont exclues les entités classées en Activités destinées à être cédées et activités abandonnées selon la norme IFRS 5 ainsi que celles consolidées selon la méthode de mise en équivalence.
Les Produits nets bancaires et Effectifs au 31 décembre 2013 agrégés à l'échelle des Etats et territoires sont les suivants :
Les entités implantées à Guernesey, aux îles Caïmans et aux Bermudes sont respectivement fiscalisées en France (application de l'article 209 B du Code général des impôts), aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.
Les effectifs de l'entité implantée aux îles Caïmans sont situés aux Etats-Unis.
Crédit Agricole Suisse Bahamas est en cours de liquidation.
Le montant du Produit net bancaire des implantations étrangères correspond à leur contribution territoriale aux comptes consolidés avant élimination des opérations intragroupe réciproques.
Les Effectifs correspondent aux effectifs équivalent temps plein pondéré par le taux d'intégration de l'entité dans les comptes consolidés.
La présente déclaration a fait l'objet d'une attestation des Commissaires aux comptes de la sincérité de ces informations et de leur concordance avec les comptes consolidés du groupe Crédit Agricole au sens du paragraphe V de l'article L. 511-45 du code monétaire et financier.
