CASA: Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 20 mai 2015 Modalités de paiement du dividende en actions ou en numéraire


Communiqué de presse

Paris, le 20 mai 2015

Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 20 mai 2015

Modalités de paiement du dividende en actions ou en numéraire

L'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de Crédit Agricole S.A. qui s'est réunie le mercredi 20 mai 2015, a approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et a décidé la distribution d'un dividende de 0,35 euro par action.

Cette assemblée a décidé d'accorder à chaque actionnaire la possibilité d'opter pour un paiement du dividende soit en numéraire, soit en actions nouvelles, le paiement en actions s'effectuant sur 100 % de ce dividende.

Le prix d'émission des actions nouvelles remises en paiement du dividende, en cas d'exercice de l'option, fixé à 90 % de la moyenne des cours de clôture de l'action ordinaire Crédit Agricole S.A. sur Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant la date de l'Assemblée générale, diminuée du montant du dividende par action, soit 0,35 euro, s'établit à 12,17 euros arrondi au centime d'euro supérieur.

Les actionnaires titulaires d'actions avant détachement du coupon, pourront exercer leur option entre le jeudi 28 mai et le vendredi 12 juin 2015 inclus auprès des établissements payeurs. A défaut d'exercice de l'option le vendredi 12 juin 2015 au plus tard, le dividende sera payé uniquement en numéraire.

Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l'option ne correspond pas à un nombre entier d'actions le jour où il exerce son option, l'actionnaire recevra le nombre d'actions immédiatement inférieur complété d'une soulte en espèces.

Les actions nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur Euronext Paris. Elles seront soumises à toutes les dispositions des statuts de Crédit Agricole S.A. et porteront jouissance au 1er janvier 2015. Par conséquent, elles seront, à compter de leur émission, entièrement assimilées aux actions ordinaires composant le capital social de Crédit Agricole S.A. La date de détachement du dividende de l'action ainsi que la date de négociation ex-dividende sont fixées au jeudi 28 mai 2015.

La date de paiement en numéraire ou de livraison des actions nouvelles est fixée à compter du mardi 23 juin 2015.

Le nombre maximum d'actions nouvelles susceptibles d'être émises au titre du paiement du dividende en actions représente 2,87 % du capital social.

Le présent communiqué est mis à la disposition des actionnaires de Crédit Agricole S.A. en application des paragraphes 1., d) et 2., e) de l'article 4 de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 et des dispositions nationales applicables, notamment des articles 212-4 4° et 212-5 5° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi que de l'article 13 l'instruction AMF n°2005-11 du 13 décembre 2005 telle que modifiée. Il ne constitue pas un prospectus.
L'option relative au paiement du dividende en actions, décrite ci-dessus, n'est pas disponible pour les actionnaires résidant dans un pays pour lequel une telle option nécessiterait l'enregistrement ou l'obtention d'une autorisation auprès d'autorités boursières locales. Les actionnaires résidant hors de France doivent s'informer des éventuelles restrictions locales s'appliquant dans leur pays de résidence et s'y conformer. Les actionnaires doivent s'informer par eux-mêmes des conditions et conséquences relatives à une telle option et qui seraient susceptibles de s'appliquer en vertu de la loi locale. Pour les aspects fiscaux liés au paiement du dividende en actions, les actionnaires sont invités à étudier leur situation particulière avec leur conseil fiscal habituel. Lorsqu'ils décident d'opter pour le paiement du dividende en actions, les actionnaires doivent prendre en considération les risques associés à un investissement en actions. Il est disponible en français et en anglais sur le site Internet de Crédit Agricole S.A. : http://www.credit-agricole.com/Investisseur-et-actionnaire

Crédit Agricole s.a.

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