La Fédération se réjouit du nouveau processus de nomination à la Cour suprême

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 2 août 2016) - La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada se réjouit du nouveau processus de nomination annoncé aujourd'hui pour pourvoir le poste qui deviendra vacant à la Cour suprême du Canada lorsque le juge Thomas Cromwell prendra sa retraite le 1^er septembre. La Fédération est heureuse de compter parmi les membres du nouveau comité consultatif indépendant à titre d'intervenante clé de la communauté juridique au Canada.

Tel qu'annoncé par le premier ministre, le nouveau comité consultatif comptera sept membres, dont quatre nommés par la communauté juridique. Le président de la Fédération, Jeff Hirsch, représentera la Fédération au comité.

Monsieur Hirsch et les autres membres du nouveau comité consultatif seront chargés de soumettre à l'attention du premier ministre une liste de présélection de candidats qualifiés et effectivement bilingues en vue d'une nomination à la Cour suprême du Canada. Selon le nouveau processus, les candidats éventuels pourront poser leur candidature pour le poste.

Comme l'indique son énoncé de mission, la Cour suprême du Canada est la juridiction d'appel de dernier ressort au pays. Elle sert les Canadiens en tranchant des questions de droit d'importance pour le public. La Cour s'engage à assurer la primauté du droit, l'indépendance et l'impartialité, ainsi que l'accès à la justice.

« Le système juridique du Canada, qui comprend notre Cour suprême, fait l'envie du monde entier. Il est indispensable que nos institutions judiciaires soient toujours respectées, tant au Canada qu'à l'étranger », affirme M. Hirsch. « Et c'est pourquoi le public doit absolument pouvoir faire confiance aux compétences des juges de la Cour suprême du Canada. La Fédération est heureuse de participer à un processus ouvert, transparent et impartial qui permettra de maintenir et accroître la confiance du public. »

La Fédération est l'organisme coordonnateur national des 14 ordres professionnels de juristes des provinces et territoires qui réglementent plus de 120 000 avocats du Canada, 4 000 notaires du Québec et 7 400 parajuristes de l'Ontario dans l'intérêt du public. Elle joue un rôle de premier plan dans des dossiers d'intérêt national et international qui concernent l'administration de la justice et la primauté du droit.