COMMUNIQUE DU 8 JUIN 2022 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE
TIVOLY
CONSECUTIVEMENT A L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT SIMPLIFIEE INITIÉE PAR
HOLDING TIVOLY
| Montant de l’indemnisation 42,05 euros par action TIVOLY S.A. (net de tous frais) |
AMF Le présent communiqué a été établi par Holding Tivoly et diffusé en application des dispositions de l’article 237-3, III du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et de l’article 9 de l’instruction AMF n° 2006-07 de l’AMF relative aux offres publiques d’acquisition. |
A l’issue de l’offre publique d’achat simplifiée initiée par la société Holding Tivoly (l’« Initiateur ») visant les actions de la société Tivoly S.A. (la « Société »), qui a fait l’objet d’une décision de conformité de l’AMF en date du 10 mai 2022 (cf. D&I 222C1060) et qui s’est déroulée du 12 mai au 3 juin 2022 inclus (l’ « Offre »), l’Initiateur détient à ce jour 1.013.932 actions de la Société représentant 1.791.239 droits de vote, soit 91,51% du capital et au moins 90,82% des droits de vote de la Société1.
Par courrier en date du 8 juin 2022, Société Générale a informé l’AMF de la décision de l’Initiateur de mettre en œuvre la procédure de retrait obligatoire des actions de la Société non détenues par l’Initiateur (le « Retrait Obligatoire »).
Les conditions posées aux articles L. 433-4, II du Code monétaire et financier et 237-1 à 237-3 du règlement général de l’AMF sont remplies :
- les 88.789 actions de la Société non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires – hors prise en compte des actions déjà détenues par l’Initiateur et des 5.269 actions auto-détenues par la Société représentant 0,48% du capital – représentaient, à l’issue de la clôture de l’Offre, 8,01% du capital et au plus 8,91% des droits de vote de la Société ;
- lors de l'examen de la conformité du projet d’Offre, l'AMF a disposé du rapport d'évaluation de Société Générale et du rapport cabinet CROWE HAF, représenté par Monsieur Olivier Grivillers, en qualité d’expert indépendant qui concluait à l'équité du prix offert dans la perspective d'un retrait obligatoire (cf. D&I 222C1060 du 10 mai 2022) ;
- le Retrait Obligatoire comporte le même règlement en numéraire que celui proposé lors de l’Offre, soit 42,05 € par action de la Société, étant entendu que cette indemnisation sera nette de tous frais.
Conformément à l’avis de l’AMF du 8 juin 2022 (cf. D&I 222C1418 du 8 juin 2022), le Retrait Obligatoire sera mis en œuvre le 20 juin 2022, date de radiation des actions de la Société d’Euronext Growth Paris. Le Retrait Obligatoire portera sur la totalité des actions de la Société non détenues à ce jour par l’Initiateur et non présentées à l’Offre (en ce compris les actions auto-détenues par la Société), soit 94.058 actions de la Société, et donnera lieu à une indemnisation égale au prix de l’Offre, nette de tous frais.
La cotation des actions de la Société a été suspendue le 6 juin 2022 à l’issue de la clôture de l’Offre et sera maintenue jusqu’à la mise en œuvre du Retrait Obligatoire. Le montant total de l’indemnisation sera versé par l’Initiateur, net de tout frais, au plus tard à la date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire, sur un compte bloqué auprès de Société Générale Securities Services (Affilié 042) - 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex qui centralisera les opérations d’indemnisation et auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de comptes ou les actionnaires directement, selon le cas, devront demander l’indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients visés par le Retrait Obligatoire.
Conformément à l’article 237-8 du règlement général de l’AMF, les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des actions de la Société seront conservés par Société Générale Securities Services pendant une durée de dix ans à compter de la date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des dépôts et des consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droits sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’Etat.
Conformément aux dispositions de l’article 237-5 du règlement général de l’AMF, l’Initiateur publiera un avis informant le public du Retrait Obligatoire dans un journal d’annonces légales du lieu de son siège social.
La note d’information établie par l’Initiateur et visée par l'AMF le 10 mai 2022 sous le numéro 22-141 ainsi que les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de l’Initiateur sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Holding Tivoly (www.holdingtivoly.fr) et peuvent également être obtenues sans frais auprès de Société Générale, GLBA/IBD/ECM/SEG 75886 Paris Cedex 18.
La note en réponse établie par la Société et visée par l’AMF le 10 mai 2022 sous le numéro 22-142 ainsi que les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Tivoly sont disponibles sur les sites Internet de Tivoly (www.tivoly.com) et de l’AMF (www.amf-france.org), et peuvent être obtenues sans frais auprès de Tivoly, 266 Route Porte de Tarentaise, 73790, Tours en Savoie.
AVERTISSEMENT
Le présent communiqué a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public et n’est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. La diffusion de ce communiqué, l’Offre et son acceptation peuvent faire l’objet d’une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer. L’Initiateur décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne de ces restrictions.
1 Sur la base d’un capital composé de 1.107.990 actions représentant au plus 1.972.289 droits de vote théoriques, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF (étant précisé que la Société détient 5.269 de ses propres actions, soit 0,48% de son capital).
Pièce jointe
