OTTAWA, 26 mars 2024 (GLOBE NEWSWIRE) -- Sheri Meyerhoffer, l'Ombudsman du Canada pour la responsabilité des entreprises (OCRE), a conclu qu’un abus des droits de la personne s’est produit dans la mine de Hatu Qi-2 en Chine, au sein de laquelle Dynasty Gold, une société minière canadienne de Vancouver, détient une participation majoritaire.
L’Ombudsman a recommandé à la ministre du Commerce international d'appliquer une série de mesures commerciales contre la société.
Le rapport final de l’Ombudsman, publié aujourd'hui, contient des détails sur le recours au travail forcé des Ouïghours. L'enquête fait suite à un rapport d'évaluation initiale publié en juillet 2023 après le dépôt d’une plainte par une coalition de 28 organisations canadiennes.
La conclusion de l’Ombudsman repose sur des preuves fournies par la communauté internationale documentant le recours généralisé au travail forcé dans toute la région autonome ouïgoure du Xinjiang et sur l'admission par des partenaires de la coentreprise de Dynasty de participation à des programmes de travail forcé en République populaire de Chine (RPC) et d’affectation de travailleurs à la mine de Hatu en particulier.
« Il existe des preuves probantes de travail forcé des Ouïghours dans la mine d'or de Hatu, a déclaré Mme Meyerhoffer. « Comme toutes les entreprises canadiennes menant des activités à l'étranger, Dynasty se doit de respecter les droits de la personne. Dans ce cas, Dynasty n'a pas agi de manière responsable. »
L'enquête a été menée en s'appuyant sur une recherche des faits indépendante et avec l’aide d'enquêteurs spécialisés dans les droits de la personne maîtrisant les langues chinoises. Le rapport détaille le processus d'enquête et l'analyse qui a permis à l’Ombudsman de prendre sa décision. La liste complète des recommandations adressées à Dynasty et à la ministre est incluse dans le rapport.
Dynasty et ses cadres supérieurs ont refusé de participer à l'enquête de l’OCRE.
Il s'agit de la première des neuf enquêtes annoncées par l’OCRE en réponse à une série de plaintes déposées par une coalition de 28 organisations concernant des entreprises canadiennes ayant recours au travail forcé des Ouïghours, ou en bénéficiant, dans leurs chaînes d'approvisionnement ou leurs activités en Chine. Les autres enquêtes seront conclues en temps voulu.
Une déclaration de Sheri Meyerhoffer, l’Ombudsman du Canada pour la responsabilité des entreprises, se trouve sur le site Web de l’OCRE.
Relations avec les médias
Sarah Concannon, conseillère principale des communications
Courriel : sarah.concannon@core-ocre.gc.ca
Liens
- Déclaration de Mme Sheri Meyerhoffer, l’Ombudsman du Canada pour la responsabilité des entreprises, 26 mars 2024
Faits en bref
- L’OCRE a pour mandat de tenir les entreprises canadiennes de vêtements, d'exploitation minière ainsi que du pétrole et du gaz œuvrant à l'étranger responsables des éventuelles atteintes aux droits de la personne qui découlent de leurs activités.
- Le processus de plainte de l’OCRE comprend 5 étapes :
- réception;
- évaluation initiale;
- médiation;
- enquête;
- recommandations et suivi;
- Conformément à son engagement à l’égard de la transparence, l’OCRE publie des rapports d'évaluation initiale, des rapports finaux et des rapports de suivi.
- Le processus de plainte de l’OCRE est décrit à la page Quel est le processus de plainte?
- Les plaintes peuvent être déposées en utilisant le formulaire de plainte en ligne de l’OCRE ou en envoyant un courriel à complaint-plaintes@core-ocre.gc.ca.
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