TORONTO, 29 avr. 2024 (GLOBE NEWSWIRE) -- La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) procède à la révocation du permis de vente d’alcool du bar Club 33 de Hamilton, en raison de violations répétées présumées de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools. La CAJO prend cette mesure à la suite d’un examen complet de la conformité du titulaire du permis aux lois sur les boissons alcoolisées de l’Ontario.
La CAJO a identifié de multiples violations présumées de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, des règlements et des normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées par ce titulaire de permis, ce qui met le public en danger.
Lors d’inspections répétées de l’établissement sur une période d’un an, les inspecteurs de la CAJO ont observé de multiples violations présumées des lois provinciales sur les boissons alcoolisées et en ont informé le titulaire du permis. Malgré les interventions répétées de la CAJO et les tentatives de mise en conformité de l’établissement, les inspecteurs ont continué à observer des problèmes lors de leurs visites régulières qui mettent le public en danger. Les infractions présumées sont les suivantes :
- le titulaire du permis n’a pas réussi à garder le contrôle des lieux en laissant l’établissement sans surveillance à plusieurs reprises, y compris lors d’un incident où des clients ont été observés en train de se servir eux-mêmes de l’alcool au bar;
- le titulaire du permis a été observé à plusieurs reprises en train de vendre ou de servir de l’alcool en dehors des heures d’ouverture;
- le titulaire du permis a été observé en train de vendre ou de servir de l’alcool qui n’avait pas été acheté légalement;
- à plusieurs reprises, il a été constaté que le personnel de direction de l’établissement n’était pas en possession de son certificat Smart Serve;
- à plusieurs reprises, le titulaire du permis a fait obstruction aux inspections de la CAJO, y compris lors d’un incident au cours duquel un membre de la direction a fourni de faux renseignements; et
- le titulaire du permis n’a pas respecté le code provincial de prévention des incendies en ayant plusieurs sorties de secours bloquées.
La détention d’un permis de vente d’alcool s’accompagne d’obligations légales concernant la vente et le service d’alcool de manière sûre et responsable. La CAJO propose de révoquer le permis de vente d’alcool du Club 33 afin de protéger la sécurité du public.
Un établissement ayant reçu un avis d’intention de révoquer son permis a le droit de faire appel de la décision du registrateur auprès du tribunal d’appel des permis, qui est un tribunal d’arbitrage indépendant de la CAJO et qui fait partie de Tribunals Ontario.
CITATIONS
« Tous les titulaires de permis de vente d’alcool en Ontario sont tenus d’exercer leurs activités avec honnêteté et intégrité et de manière à ne pas mettre en danger leurs clients ou la collectivité qui les entoure. Lorsqu’un établissement ne peut ou ne veut pas remplir ses obligations, la CAJO prend les mesures nécessaires pour protéger le public. »
Dr Karin Schnarr, registrateure et directrice générale, CAJO
RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS
Communications CAJO
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À PROPOS DE LA CAJO
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAGO) est un organisme de réglementation provincial de l’Ontario qui relève du ministère du Procureur général. Il s’agit d’une société régie par la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
LA CAJO est chargée de réglementer les secteurs de l’alcool, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail privée de cannabis en Ontario, conformément aux principes d’honnêteté et d’intégrité, et dans l’intérêt du public.
