TORONTO, 09 août 2024 (GLOBE NEWSWIRE) -- Pour des raisons d’intérêt public et de sécurité, le 8 août 2024, la registrateure de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a suspendu le permis de vente d’alcool de WAVE KTV, situé au 8, promenade Glen Watford à Scarborough (Ontario). À compter de ce jour, cet établissement n’est pas légalement autorisé à vendre ou à servir de l’alcool.
La CAJO a reçu des informations du service de police de Toronto selon lesquelles un incident grave se serait produit au WAVE KTV le 19 juillet 2024. La police a répondu à un appel au 911 et a entamé une enquête immédiate dans l’établissement.
En raison de l’enquête criminelle en cours par le service de police de Toronto, la registrateure a estimé qu’il était nécessaire, dans l’intérêt public, de suspendre immédiatement le permis de vente de boissons alcoolisées de cet établissement.
Un établissement frappé d’une suspension immédiate a le droit de faire appel de la décision du registrateur dans un délai de 15 jours auprès du Tribunal d’appel en matière de permis, qui est un tribunal décisionnel indépendant de la CAJO et qui fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario.
Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter au communiqué de presse du service de police de Toronto.
CITATION
« Le permis de vendre ou de servir de l’alcool est un acte de confiance public qui s’accompagne de responsabilités claires en matière de conduite et de comportement légaux et responsables. La CAJO prendra toujours les mesures nécessaires pour protéger le public, y compris en prenant des mesures immédiates pour suspendre une licence lorsque la situation l’exige. »
Karin Schnarr, registrateure et PDG, CAJO
À PROPOS DE LA CAJO
La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) est un organisme de réglementation provincial qui relève du ministère du Procureur général. L’organisme a été créé en application de la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
La CAJO est chargée de réglementer les secteurs des alcools, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail privée du cannabis, en respectant les principes d’honnêteté et d’intégrité et en veillant à l’intérêt public.
