TORONTO, 31 août 2024 (GLOBE NEWSWIRE) -- La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a révoqué de manière immédiate le permis d’alcool du Club 33, situé au 33, rue Bowen, à Hamilton.
Aux petites heures du matin du 25 août 2024, la police de Hamilton a été alertée d’une fusillade survenue à côté du Club 33. Trois victimes âgées d’une vingtaine d’années ont été blessées; deux d’entre elles souffrant de graves blessures par balle.
La CAJO a procédé à un examen réglementaire concernant le lien potentiel entre l’établissement et cet incident afin de déterminer si le titulaire du permis avait commis des infractions à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools de l’Ontario, à ses règlements ou aux normes et exigences provisoires de la registrateure en matière d’alcools. Le titulaire du permis a refusé de parler ou de coopérer avec les inspecteurs de la CAJO et n’a pas donné suite à une demande d’information relative à cet incident violent. En raison de la conduite de ce dernier et des préoccupations déjà existantes, la CAJO a jugé nécessaire de révoquer immédiatement le permis de vente d’alcool du Club 33 pour des raisons d’intérêt public et de sécurité.
Cet établissement a des antécédents répétés d’incidents violents présumés et d’infractions aux lois provinciales sur les boissons alcoolisées et, par conséquent, a fait l’objet de multiples inspections et examens de conformité de la part de la CAJO. La CAJO travaille en étroite collaboration avec la police de Hamilton et les autorités municipales à la lumière des incidents violents impliquant cet établissement et d’autres dans la région.
Faisant suite à des tentatives répétées de la part de la CAJO de rendre cet établissement conforme, en avril de cette année, la registrateure a finalement proposé de révoquer son permis de vente d’alcool. Le titulaire du permis a fait appel de la proposition de révocation auprès du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), qui est un tribunal juridictionnel indépendant de la CAJO et qui fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario. Le TAMP prévoit entendre l’affaire de révocation à la fin du mois de septembre 2024.
Le titulaire du permis a le droit de faire appel de cette suspension immédiate auprès du TAMP, mais même s’il le fait, cette suspension restera en vigueur jusqu’à ce que le TAMP ait rendu sa décision.
CITATIONS
« La détention d’un permis de vente d’alcool s’accompagne d’obligations légales concernant la vente et le service d’alcool de manière sûre et responsable, ce qui implique de garder le contrôle des lieux, de ne pas permettre les troubles de l’ordre public à l’intérieur ou à proximité de l’établissement et d’empêcher les comportements illégaux. La CAJO continuera à travailler en étroite collaboration avec les forces de l’ordre locales et les autorités municipales chargées de l’application des règlements et prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger le public.
Dre Karin Schnarr, registrateure et directrice générale, CAJO
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À PROPOS DE LA CAJO
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est un organisme de réglementation provincial de l’Ontario qui relève du ministère du Procureur général. Il s’agit d’une société régie par la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
LA CAJO est chargée de réglementer les secteurs de l’alcool, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail privée de cannabis en Ontario, conformément aux principes d’honnêteté et d’intégrité, et dans l’intérêt du public.
