AVIS IMPORTANT
Conformément aux articles L. 433-4 II du Code monétaire et financier et 237-1 et suivants du Règlement général de l’AMF, Kyoto BidCo a l’intention de déposer une demande auprès de l’AMF afin de mettre en œuvre, dans un délai de dix (10) jours de négociation à compter de la publication de l’avis de résultat de l’Offre, ou, le cas échéant, en cas de réouverture de l’Offre, dans un délai de trois (3) mois à compter de la clôture de l’Offre Réouverte (tel que défini ci-après), une procédure de retrait obligatoire des Actions Albioma moyennant une indemnité unitaire égale au prix de l’Offre, si le nombre d’Actions Albioma non apportées à l’Offre par les actionnaires minoritaires d’Albioma (autres que les Actions auto-détenues et les Actions de Performance Indisponibles qui feraient l’objet du mécanisme de liquidité) ne représente pas, à l’issue de l’Offre, plus de 10% du capital et des droits de vote d’Albioma.
Kyoto BidCo a également l’intention de déposer une demande auprès de l’AMF afin de mettre en œuvre, dans un délai de dix (10) jours de négociation à compter de la publication de l’avis de résultat de l’Offre ou, le cas échéant, en cas de réouverture de l’Offre, dans un délai de trois (3) mois à compter de la clôture de l’Offre Réouverte, une procédure de retrait obligatoire des BSAAR Albioma moyennant une indemnité unitaire égale au prix de l’Offre, si le nombre d’Actions Albioma susceptibles d’être créées par exercice des BSAAR Albioma non présentés à l’Offre, une fois ajouté aux Actions Albioma existantes non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires d’Albioma (autres que les Actions auto-détenues et les Actions de Performance Indisponibles qui feraient l’objet du mécanisme de liquidité) ne représente pas plus de 10% de la somme des Titres de capital existants et susceptibles d’être créés d’Albioma.
L’Offre n’est pas et ne sera pas proposée dans une juridiction où elle ne serait pas autorisée par la loi applicable.
L’acceptation de l’Offre par des personnes résidant dans des pays autres que la France et les États-Unis d’Amérique peut être soumise à des obligations ou restrictions spécifiques imposées par des dispositions légales ou réglementaires. Les destinataires de l’Offre sont seuls responsables du respect de ces lois et il leur appartient par conséquent, avant d’accepter l’Offre, de déterminer si ces lois existent et sont applicables, en s’appuyant sur leurs propres conseils.
L’Offre sera faite aux États-Unis d’Amérique conformément à la Section 14(e) de l’U.S. Securities Exchange Act de 1934 tel qu’amendé (la « Loi de 1934 »), aux lois et règlements promulgués en vertu de ce dernier, y compris le règlement 14E après application des exemptions prévues par la règle 14d-1(d) de la Loi de 1934 (exemption dite « Tier II » concernant les Titres d’émetteurs étrangers privés).
Pour plus d’informations, voir la section « Restrictions de l’Offre à l’étranger » ci-dessous.
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