Annonce ad hoc en vertu de l’art. 53 LR
- Invitation à l’assemblée générale extraordinaire de Novartis du 15 septembre 2023 et publication d’une brochure d’information destinée aux actionnaires
- Publication du prospectus de cotation de Sandoz
- Proposition de distribution d’un dividende en nature sous forme d’actions de Sandoz aux actionnaires de Novartis : une action de Sandoz pour cinq actions de Novartis et un ADR de Sandoz pour cinq ADR de Novartis
- La scission de Sandoz devrait avoir lieu le 4 octobre 2023 ou aux alentours de cette date
Bâle, le 18 août 2023 — Novartis a lancé aujourd'hui l'invitation à une assemblée générale extraordinaire (AGE) des actionnaires de Novartis, prévue le 15 septembre 2023, dans le cadre du projet de scission à 100% de Sandoz, l'activité Génériques et Biosimilaires de Novartis.
Les actionnaires de Novartis voteront sur deux propositions lors de l’AGE :
- Une distribution spéciale par Novartis AG d’un dividende en nature pour entériner la scission de Sandoz Group AG
- Une réduction du capital social de Novartis AG dans le cadre de la scission de Sandoz Group AG
L’AGE a été convoquée après que le Conseil d’administration de Novartis a unanimement approuvé et recommandé aux actionnaires d’approuver la proposition de séparation de Sandoz par le bais d’une scission.
Il s’agit d’une étape-clé dans le processus de séparation, qui a débuté en août 2022 lorsque Novartis a annoncé son intention de séparer les activités de Sandoz pour créer une société indépendante par le biais d’une scission à 100%. Novartis est convaincue qu’il est dans le meilleur intérêt des actionnaires de procéder à cette scission, car cette dernière permettra la création d’un acteur majeur européen et d’un leader mondial des génériques et des biosimilaires, et d’une entreprise Novartis plus ciblée. À l’avenir, les deux sociétés pourraient se concentrer sur la maximisation de la création de valeur pour leurs actionnaires en accordant la priorité à l’allocation du capital et des ressources, en mettant en œuvre des politiques de structure de capital distinctes, et en recentrant davantage la gestion sur leurs besoins commerciaux respectifs.
Les autres renseignements publiés aujourd’hui sur Sandoz et le projet de scission sont :
- Invitation à l’AGE | novartis
- Brochure d’information destinée aux actionnaires | novartis
- Prospectus de cotation (publié par Sandoz) | sandoz
Un complément incluant les états financiers combinés et pro forma du premier semestre 2023 de Sandoz devrait être publié début septembre.
Si les actionnaires de Novartis approuvent la proposition de distribution spéciale lors de l'AGE, la scission sera entérinée par la distribution d’un dividende en nature sous forme d’actions de Sandoz aux actionnaires de Novartis et d’un dividende en nature du programme américain de certificats de dépôt (American Depositary Receipt, ADR) de Sandoz aux porteurs d’ADR de Novartis.
Les actionnaires de Novartis et les détenteurs d’ADR de Novartis recevront :
- 1 action Sandoz pour 5 actions Novartis
- 1 ADR Sandoz pour 5 ADR Novartis
La scission devrait être neutre sur le plan fiscal pour l’impôt suisse et l’impôt fédéral américain sur le revenu.
Renseignements complémentaires sur la transaction
La scission à 100% proposée de Sandoz devrait avoir lieu le 4 octobre 2023 ou aux alentours de cette date. La brochure d’information destinée aux actionnaires de Novartis comprend un calendrier indicatif des prochaines étapes pour la scission proposée de Sandoz.
Sandoz devrait être cotée à la SIX Swiss Exchange, avec un programme d’ADR aux États-Unis. Les ADR ne seront pas cotés à une bourse nationale américaine.
En plus de l’approbation des actionnaires de Novartis, la réalisation de la scission proposée de Sandoz doit répondre à certaines conditions, dont l’obtention des approbations nécessaires pour la cotation des actions de Sandoz, aucun événement en dehors du contrôle de Novartis qui empêcherait la scission, et aucun changement matériel défavorable. Il ne peut y avoir aucune garantie quant à la date ultime de la transaction proposée ou à la réalisation de la transaction.
Décharge
Le présent document fait part de prévisions impliquant des risques connus et inconnus, des incertitudes ainsi que d'autres facteurs qui pourraient rendre les résultats réels matériellement différents des résultats, performances ou réalisations annoncés ou déduits de telles déclarations. Certains risques associés à ces déclarations sont résumés dans la version anglaise de ce communiqué, ainsi que dans le plus récent formulaire 20-F soumis par Novartis AG à la Securities and Exchange Commission (SEC) (autorité de régulation des marchés financiers des Etats-Unis). Le lecteur est invité à lire attentivement ces résumés.
À propos de Novartis
Novartis réinvente la médecine pour améliorer et prolonger la vie des gens. En tant que leader mondial des médicaments, nous utilisons des technologies scientifiques et numériques innovantes pour créer des traitements transformateurs dans les domaines où les besoins médicaux sont importants. Animés par l'objectif de trouver de nouveaux médicaments, nous nous classons systématiquement parmi les premières sociétés mondiales en matière d'investissements dans la recherche et le développement. Les produits de Novartis touchent près de 800 millions de personnes dans le monde et nous trouvons des moyens innovants pour élargir l'accès à nos traitements les plus récents. Quelque 103 000 personnes de plus de 140 nationalités travaillent chez Novartis dans le monde entier. Pour en savoir plus, prière de consulter notre site internet: https://www.novartis.com
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Sandoz, une division de Novartis, est un leader mondial dans le domaine des médicaments génériques et biosimilaires. Notre mission est de développer l’accessibilité aux soins pour les patients en développant et en commercialisant des médicaments à coût maitrisé qui répondent à des besoins médicaux non satisfaits. Notre vision est d’être le leader des médicaments génériques et biosimilaires, reconnu mondialement pour notre impact. Notre large portefeuille de médicaments de haute qualité couvre les principaux domaines thérapeutiques.
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