LA SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR
APPROCHE À GRANDS PAS
Les entreprises et les investisseurs doivent s'y préparer
Bruxelles, le 8 mai 2007 - La publication en décembre 2005 de la loi portant sur la dématérialisation des titres au porteur représente une (r)évolution majeure dans le paysage financier belge. Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008, s'inscrit dans le processus de simplification administrative et de lutte contre la fraude fiscale engagé par le gouvernement. Concrètement, elle vise à supprimer l'existence physique de titres, que ce soient des actions de sociétés cotées ou non (sociétés anonymes, SPRL), obligations, warrants, bons de caisse, bons d'Etat ou autres. Tant les PME que les investisseurs particuliers sont peu au fait des impacts réels de la réforme. Fortis estime qu'il est dès lors grand temps d'informer les entreprises et les particuliers sur les changements que cette mesure implique.
Les actions, obligations, warrants, bons de caisse, bons d'Etat sont visés
Pour rappel, l'émission de titres au porteur ne sera plus autorisée à partir du 1er janvier 2008. Les titres ne pourront plus alors être émis que sous une forme nominative ou dématérialisée. De plus, certaines catégories de titres (actions de sociétés belges, titres de la dette publique, etc.) qui sont inscrits en comptes-titres ne pourront plus faire l'objet d'une délivrance physique en Belgique. En d'autres termes, ils seront convertis de plein droit en titres dématérialisés et figureront ainsi sur un compte titre. Ceci vaut également pour les titres au porteur émis à l'étranger, soumis à un droit étranger ou émis par un émetteur étranger.
Les titres dont le titulaire reste inconnu seront vendus
La conversion de plein droit ne concernera pas les titres non cotés. Ceux-ci devront être convertis entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2013. A l'expiration de cette période de conversion, les titres au porteur dont la conversion n'a pas été demandée par le porteur seront dématérialisés de plein droit.
A partir du 1er janvier 2015, les titres dont le titulaire reste inconnu seront vendus, suivant des modalités précises, par l'émetteur. En cas de demande postérieure de restitution, une amende équivalant à 10% de la valeur des titres vendus ou déposés à la Caisse des dépôts et consignations sera due par année de retard entamée à partir du 1er janvier 2016.
L'identité de l'actionnaire reste soumise au secret bancaire
La suppression des titres au porteur va générer de nombreux changements, tant pour les sociétés (cotées ou non cotées) que pour les investisseurs privés.
- Conséquences pour les entreprises :
- Les titres ne sont plus imprimés, ce qui représente une économie importante pour l'émetteur.
- Le suivi des titres en circulation est simplifié.
- L'échange de titres lors de fusions ou de reprises s'en trouve facilité.
- Le paiement des dividendes devient une opération 'one shot' et peut être plus facilement organisé sur base trimestrielle ou semestrielle.
- Conséquences pour les investisseurs :
- La dématérialisation des titres au porteur impose leur enregistrement sur un compte-titres, dont les avantages sont bien connus, que ce soit en termes de sécurité (ni perte ni vol), d'information (relevés réguliers de l'évolution du portefeuille), de facilité d'utilisation (paiement automatique des dividendes, transfert de compte-titre à compte-titre, etc.). Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire auprès d'une banque. L'identité de l'actionnaire n'est alors connue que du seul teneur de compte qui, lui-même, reste soumis au secret bancaire.
- Si l'investisseur privilégie une conversion en titres nominatifs, ceux-ci devront être inscrits, au nom du propriétaire, dans le registre des actionnaires de la société émettrice. « Dans ce cas, prévient Pieter Laleman, Executive Director Fortis Private Banking, la discrétion est beaucoup moins grande car le registre des actionnaires est consultable par le fisc, les créanciers ou tout autre intervenant, un concurrent par exemple. »
Un livre sur la dématérialisation
Par ailleurs, Sarah De Geyter, Mark Delboo et Pieter Laleman ont rédigé un ouvrage consacré à la dématérialisation des titres au porteur (Toonderstukken afgeschaft ! Uw 70 antwoorden, Intersentia, Anvers - disponible en librairie) qui reprend 70 questions-réponses sur la fin des titres au porteur. Celui-ci s'adresse à la fois aux spécialistes concernés par la problématique (juristes, fiscalistes, comptables.), mais aussi aux investisseurs qui trouveront, dans ce livre, toutes les réponses aux questions pratiques qu'ils se posent. La version francophone sera disponible d'ici quelques semaines.
Pour en savoir davantage :
La brochure 'Suppression des titres au porteur' sera disponible fin mai dans toutes les agences Fortis (voir ci-joint).
Pour plus d'informations :
Vincent Vanwijnsberghe, Press Manager, 0473 69 71 59,
